Question posée par Erwann le 22/03/2018

Bonjour,

Contacté par CheckNews, un magistrat répond à votre question : «Aucune disposition particulière n'est prévue à ce jour par la loi à propos d'une éventuelle déchéance des avantages liés au statut d'ancien président de la République.»

Au titre d'ancien président, Nicolas Sarkozy bénéficie de plusieurs avantages.

Il perçoit notamment une dotation de 65 000 euros bruts par an, une mesure entérinée par la loi depuis 1955.

Il dispose aussi d'un appartement de fonction meublé et équipé, dont la maintenance et les charges sont assurés par l'Etat. Deux employés sont affectés au service de cet appartement.

Ces derniers bénéficient aussi, pendant cinq ans, d'une équipe de sept collaborateurs permanents, et deux agents de service. Au-delà de cette période, ce nombre est réduit à trois collaborateurs et un agent de service, et ce depuis un décret signé par François Hollande en 2016. Ce délai de cinq ans courant à compter de la date d'entrée en vigueur du décret, Nicolas Sarkozy bénéficiera d'une équipe de sept personnes jusqu'en 2021.

Autant d'avantages qui ne seraient pas remis en cause par une éventuelle condamnation, donc.

Bien cordialement,

Robin A.