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Les peines encourues pour les accusés sont-elles plus lourdes si le meurtre est motivé par des intentions racistes ou antisémites ?

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publié le 27 mars 2018 à 10h59

Question posée par Bruno le 27/03/2018

Bonjour,

Le fait de «donner volontairement la mort à autrui est puni de trente ans de réclusion criminelle», selon l'article 221-1 du Code pénal.

Comme l'explique l'article 132-76 du Code pénal, «lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l'une de ces raisons, il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l'infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle».

Dans le cas du meurtre de Murielle Knoll, octogénaire dont le corps a été découvert, en partie calciné, il y a quelques jours à son domicile à Paris, les deux hommes mis en examen pour homicide volontaire à caractère antisémite risquent donc la prison à perpétuité.

Bien cordialement,

Robin A.

Article édité le 27/03 à 15h30 : suppression de la mention de l'article 221-4 du Code pénal, remplacé par l'article 132-76.