Question posée par Sylviane le 27/03/2018
Bonjour,
Stéphane Poussier, candidat de La France Insoumise aux législatives dans le Calvados, a été condamné pour apologie du terrorisme ce mardi 27 mars à un an de prison avec sursis et a été privé de ses droits civiques pendant sept ans. Après l'attentat de l'Aude et la mort du lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui s'est substitué à un otage, Stéphane Poussier s'était réjoui sur Twitter et avait écrit: «A chaque fois qu'un gendarme se fait buter, et c'est pas tous les jours, je pense à mon ami Rémi Fraisse».
Il a alors été interpellé dimanche matin à son domicile pour apologie du terrorisme, et placé en garde à vue avant d'être déféré et condamné, donc, ce mercredi.
Après l'annonce de son exclusion de la France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon avait déclaré que le mouvement allait porter plainte pour «apologie du terrorisme».
Lundi la @franceinsoumise veut porter plainte pour apologie du terrorisme contre Stephane Poussier.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) March 25, 2018
Une annonce qui ne pouvait être suivie d'effet, puisque «c'est le ministère public qui engage l'action publique au nom de la société», explique un magistrat. Un simple citoyen (ou un parti) ne peut pas porter plainte pour apologie du terrorisme. Seule une association de victimes du terrorisme peut s'en charger, en se constituant partie civile. C'est d'ailleurs expliqué sur le site Service-public:
Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d'un procès. L'auteur des faits peut également être poursuivi par une association d'aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer <a href="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1127">partie civile</a> et demander des <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1422">dommages-intérêts</a>. L'association peut saisir directement le tribunal avec une <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455">citation directe</a> par exemple. Il n'est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.
Contactée par CheckNews, LFI confirme d'ailleurs ne pas avoir déposé de plainte mais être encore «en train d'avancer sur la réflexion».
On ne sait pas ce qu'il est possible de faire légalement et juridiquement, on est en train de voir.
Une reflexion qui devrait tourner court. Devant une juridiction pénale, il est impossible de se constituer partie civile si une personne a déjà été condamnée, ce qui est le cas de Stéphane Poussier qui dispose toutefois de dix jours pour faire appel. La seule solution serait de déposer plainte devant un juge civil pour demander réparation d'un préjudice. Mais pas pour apologie du terrorisme, donc.
Cordialement,
P.M