Question posée par @TEMPUSFURIS le 01/04/2018

Bonjour,

Depuis 2014, le financement public des organisations syndicales a été simplifié avec la création en 2014 du fonds pour le financement du dialogue social.

Au même titre que les syndicats de salariés et d'autres organisations d'employeurs, le Medef reçoit chaque année des financements grâce à ce fonds, en partie alimentée par des subventions de l'Etat. Au titre de l'année 2016, le Medef a reçu 12 200 636 euros de la part de l'association chargée de la gestion du fonds paritaire national (AGFPN). De leur côté la CFDT et la CGT ont reçu près de 19 millions d'euros chacune, cette année-là.

L'argent perçu n'est pas versé au budget général, assure le Medef. En échange, l'organisation patronale doit assurer ses missions de dialogues social principalement dans le domaine de l’emploi et de la formation.

Par exemple, le Medef est présent dans plusieurs organismes comme le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (COPANEF) notamment pour assurer le suivi des accords.

Il se charge aussi de promouvoir ces sujets auprès des entreprises. En 2016, il a multiplié les interventions auprès des responsables des TPE et PME sur «les changements introduits» par la réforme de la formation «et comment les utiliser», d'après le rapport d'activité annuel.

Les activités menées dans le cadre de la convention avec l'AGFPN ont coûté 11 165 704 euros à l'organisation patronale en 2016.

Les ressources du fonds pour le financement du dialogue social proviennent bien de subventions de l'Etat pour 32 600 000 €, mais aussi de la contribution des employeurs à hauteur de 91 399 252 € ,soit «près de 123 millions d'euros au titre des crédits 2016» au total, indique l'AGFPN, à l'occasion de la publication du rapport annuel 2016, en décembre 2017.

Le Medef reçoit aussi des subventions dans le cadre de convention avec des organismes paritaires, comme la Cnaf, la Cnam ou l'Unédic pour un peu moins de 3 500 000 € en 2016 auquel il faut ajouter environ 1 million d'euros pour le financement de la participation du MEDEF à l’action générale d’Action logement.

Par ailleurs, au niveau local, les structures peuvent recevoir des subventions au titre de conventions de partenariat signée avec des organismes sociaux. Des montants qui ne sont pas struturés dans le budget du Medef à l'échelle nationale.

Cordialement,

Emma Donada