Question posée par Cyril le 17/04/2018
Bonjour,
Au même titre que les professions libérales et les indépendants, les députés ne sont pas concernés par le jour de solidarité, puisqu'ils ne sont ni salariés, ni fonctionnaires.
Pour rappel, le jour de solidarité a été créé en 2004, suite à la canicule de 2003 qui avait tué près de 15 000 personnes, âgées pour la plupart. Elle est destinée à financer des projets de soutien pour les personnes âgées ou handicapées.
Le principe est simple : les Français concernés (salariés du privé et fonctionnaires) doivent travailler un jour férié par an. Le salaire de cette journée travaillée est versée, par l'entreprise du salarié, à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Cela représente, chaque année, 0,3% de la masse salariale de l'entreprise.
Les revenus du capital (placements et revenus du patrimoine, hors épargne populaire tel que le livret A), et les pensions imposables des handicapés et des retraités sont également soumis à ce prélèvement de 0,3%.
A l'origine c'est le lundi de Pentecôte qui avait été choisi pour cette journée de solidarité. Depuis 2008, la loi a évolué, et l'entreprise est libre de choisir le jour qui sera travaillé par les salariés pour financer ce jour de solidarité, parmi tous les jours fériés, à l'exception de Noël.
Plus de 30 milliards d'euros ont été récoltés de cette façon depuis 2004.
Les députés ne sont donc pas concernés, puisqu'ils sont pas fonctionnaires ou salariés, mais élus. A ce titre, leur indemnité n'est pas calculée en fonction des heures ou du nombre de jours qu'ils travaillent chaque mois, contrairement aux salariés.
«Le député bénéficie, comme le sénateur, d'un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat», explique le site de l'Assemblée nationale.
Les députés ne sont pas les seuls à être exonérés de ce jour de solidarité. En 2014, le gouvernement songeait aussi à étendre le dispositif aux artisans et professions libérales. Sans suite.
Bien cordialement,
Robin A.