Question posée par François le 17/04/2018
Bonjour,
Comme nous l'avons écrit à plusieurs reprises, les cheminots grévistes ne sont pas payés pendant les jours de grève. Vous nous demandez ce qu'il en est pour les permanents syndicaux, détachés pour exercer leurs fonctions syndicales et qui restent payés par l'entreprise ferroviaire.
A la SNCF, il existe deux catégories de détachés pour fonction syndicale : les agents en service libre (ASL), qui sont détachés à temps complet et les «agents absents», détachés au jour le jour en fonction de leur absence, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation de février 2017. Selon l'accord collectif de 2002 cité par la Cour de cassation, les ASL «qui ne sont affectés à aucun poste, perçoivent une indemnité forfaitaire dénommée "indemnité compensatrice mensuelle de représentation" (ICMR)» et les agents absents «perçoivent les primes et allocations qu'ils auraient normalement perçues s'ils avaient assuré leur service».
Sont-ils payés pendant les jours de grève ? Nous avons contacté plusieurs syndicats pour le savoir.
Sud rail et la CFDT nous ont tous deux assuré que ces agents, qui continuent d'être payés par la SNCF pendant la grève, reversent aux caisses de grève ou le cas échéant à la trésorerie du syndicat, l'indemnité qu'ils ont reçue. «Je reverse une partie de mon indemnité au prorata des jours de grève. Ainsi, si on fait douze jours de grève dans le mois comme c'est prévu, je reverse douze trentième de mon salaire», explique à CheckNews le délégué syndical de Sud rail Bruno Poncet, ASL deux mois sur trois. «C'est très transparent. A la fin des grèves, on fait voir les chèques pour montrer qu'on a bien reversé notre indemnité», insiste-t-il.
A la CFDT, le système est légèrement différent. Comme nous l'avons expliqué dans une précédente réponse sur les caisses de grève, les adhérents de la CFDT en grève perçoivent une indemnité de 7,30 euros par heure de grève. Dans cette logique, les permanents syndicaux «règlent à la trésorerie de l'union fédérale CFDT cheminots le montant de leurs journées de grève diminuées du montant de l'aide de notre Caisse Nationale d'action Sociale confédérale (7,30 euros/heure)», confirme le secrétaire général adjoint de la confédération cheminots Remi Aufrere. Et si les délégués n'appliquent pas cette règle ? «Ce n'est pas notre éthique, et si ça arrive ils doivent rendre des comptes.» Une règle confirmée par la CGT.
Pas une pratique «morale»
«C'est quand même le minimum quand on appelle les autres à se mettre en grève», souligne aussi un responsable de la CGT. La centrale de Montreuil explique aussi que «cela dépend du statut des permanents. Ceux qui sont rattachés à leur entreprise se déclarent grévistes, et ceux qui sont payés par l'organisation reversent une partie de leur salaire à une caisse de grève via la fédération ou la confédération.»
Nous n'avons pas réussi, pour l'heure, à joindre l'Unsa ferroviaire sur la question.
Pour les agents qui ne sont pas détachés à plein temps, il existe aussi des crédits d'heure de délégation pour permettre aux représentants du personnel de mener à bien leurs missions (comme dans toutes les entreprises). Une fois encore, tous les syndicats interrogés nous ont expliqué qu'il ne serait pas «moral» de ne pas se déclarer gréviste en faisant jouer ses heures de délégation pendant les jours de grève.
En résumé, même s'ils ne peuvent assurer avec certitude que tous les représentants du personnel de la SNCF suivent à la lettre les règles de leurs syndicats, ceux-ci ont tous expliqué à CheckNews que la règle fait que les agents ayant des fonctions syndicales sont soit censés se déclarer grévistes (et donc ne pas être payés), soit reverser une partie de leur indemnité aux différentes caisses de grève.
Cordialement,
Pauline Moullot