Question posée par Aurélien le 03/05/2018
Bonjour,
Il n'existe pas de texte de loi définissant de cadre juridique strict concernant le droit à l'image des personnes impliquées dans une affaire judiciaire. Le seul texte concret est l'article 35 ter de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui interdit la publication de photo montrant une personne menottée ou en garde à vue.
Le floutage d'un suspect dans une affaire judiciaire se fait donc à l'appréciation de chaque média.
Le cas de l'affaire Angélique divise les journaux. Certains comme La Voix du Nord, Le Parisien ou La Dépêche, ont fait le choix de publier une photo non floutée du visage de David Ramault, meurtrier présumé d'Angélique Six, à Wambrechie (59).
Sur LCI, le visage de David Ramault a d'abord été flouté dans un article daté du 30 avril, puis le visage de l'homme a été dévoilé par la suite, dans un article publié ce jeudi 3 mai.
Même chose pour le site de France info qui a publié la photo floutée du tueur présumé, puis le visage à découvert, après la mise en examen du suspect le 1er mai. Contacté par Checknews, Jérôme Comin, chef des informations pour le site internet de France info, s'explique sur les règles internes à son média :
« Tant que le ou la suspect(e) n'est pas mis(e) en examen, son visage reste flouté. Mais dès qu'il ou elle est mis(e) en examen, nous ne masquons plus son identité.
Il arrive toutefois que certains papiers que nous publions sur le site conservent des visuels avec le visage flouté car le ou la journaliste a utilisé un ancien visuel.
Mais nous veillons en tout cas à ne jamais faire l'erreur inverse, c'est à dire diffuser une photo non floutée sur le site si le ou la suspecte n'a pas été mis(e) en examen. »
Pour le journal en ligne France Soir, la règle est quelque peu différente : « Notre doctrine à France Soir, c'est que pour les affaires de droit commun, on floute le visage des acccusés ou suspects tant qu'il n'y a pas eu de jugement, et qu'ils n'ont pas été jugés coupables. Un suspect est toujours présumé innocent », indique Pierre Plottu, responsable éditorial. « Nous avons toutefois une exception, concernant les personnalités publiques », explique-t-il, en donnant l'exemple du producteur Thomas Langmann : « ça n'a pas de sens de donner son nom sans publier sa photo ».
Contacté par Checknews, BFM indique faire au cas par cas. Pour l'affaire Angélique, pas de photo du suspect, mais l'image d'une silhouette masculine. Du moins jusqu'à la mise en examen de David Ramault, après son aveu du viol et du meutre d'Angélique. « Après sa mise en examen [le lundi 1er mai], on a pris la décision de montrer son visage », indique la chaîne.
De son côté, La Voix du Nord a fait le choix de publier une photo de David Ramault à visage découvert le 29 avril, alors qu'il n'était pas encore mis en examen.
Au service photo de Libé, la règle est claire : on ne publie jamais de photo d'un visage floutée (ou alors à de très rares exceptions). Ainsi, pour le cas précis de l'affaire Angélique, le journal, qui a publié plusieurs articles sur le sujet, a par exemple publié les photos des fleurs déposées devant le domicile d'Angélique, mais pas de portrait de David Ramault.
Cordialement,
Marie-Perrine Tanguy