Question posée par le 02/05/2018

Bonjour,

Votre question a été modifiée pour la raccourcir. La voici dans son intégralité : «En décembre, la HATVP signalait au parquet de Paris des irrégularités dans la déclaration de N. Mamère. Une enquête est-elle ouverte ? Si non, pourquoi ?»

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice le 20 décembre 2017 concernant la déclaration de patrimoine de l'ex-député écologiste Noël Mamère. En cause, « un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine », indique le communiqué de la HATVP.

L'AFP ajoutait par ailleurs que ces omissions concernaient « des assurances vie, pour des montants importants ».

Une source judiciaire indique à Checknews qu' « à la suite du signalement de la HATVP, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. Cette enquête a été confiée à l'OCLCIFF (Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, créée après l'affaire Cahuzac)».

Conctactée par Checknews, la HATVP indique de son côté avoir effectué cinq signalements à la justice sur l'année 2017. Parmi ces signalements, le cas de David Douillet ou Patrick Balkany.

Cordialement,

Marie-Perrine Tanguy