Question posée par le 23/05/2018
Bonjour,
Jerôme Cahuzac ne touche plus d'indemnités ministérielles. Contrairement à une idée reçue, il n'existe aucune retraite de ministre à vie. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit qu'un ministre puisse toucher, après son départ, «une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué en sa qualité de membre du Gouvernement» et ce pendant une durée maximale de trois mois s'il n'a pas retrouvé d'emploi. Lors de l'affaire Cahuzac, cette loi n'existait pas mais l'ordonnance du 17 novembre 1958 fixait le délai à six mois.
Le 17 mai 2013, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici avait confirmé à l'AFP que Jérôme Cahuzac, démissionnaire de son poste de ministre délégué au Budget le 19 mars 2013, avait décidé de toucher cette indemnité malgré l'indication du premier ministre Jean-Marc Ayrault. La dépêche de l'AFP notait que:
<em>«Le Premier ministre lui a demandé de ne pas le faire. Nous n'avons pas les moyens d'interrompre cela, c'est légal»</em>, a expliqué Pierre Moscovici. Selon lui, ce choix relève de <em>«la même logique, celle d'un homme qui n'en fait un peu qu'à sa tête».</em>
En résumé: Jérôme Cahuzac ne touche plus d'indemnité de ministre puisque cette dernière ne durait que six mois lors de son départ du gouvernement. Il avait démissionné le 19 mars 2013. Désormais la durée de cette indemnité est de trois mois. Elle n'a jamais été à vie.
Cordialement,
Jacques Pezet