Question posée par le 23/05/2018
Plusieurs articles signalés sur Facebook affirment que «Le gouvernement français peut désormais punir d'amende et de séance de réeducation politique les discussions privées jugées déviantes» (1). C'est très exagéré. Les articles s'appuient sur un texte de loi réel, en l'interprétant de manière consipirationniste.
La suite de l'article publié sur le site complotiste Fawkes en septembre dernier est vraie. Un décret «relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire» a bien été publié au journal officiel en août dernier. «Le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires», est-il précisé. Ces injures et diffamations non publiques peuvent être punies d'une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive. Les personnes coupables de ces infractions peuvent aussi être punies de 20 à 120 heures de travail d'intérêt général et de stages de citoyenneté.
Ce ne sont donc pas, comme l'écrit Fawkes, les «discussions jugées idéologiquement déviantes par l'État Français» qui sont visées, mais les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, telles qu'elles sont définies par la loi. Et la punition n'est pas un «stage de rééducation politique» mais des stages de citoyenneté. L'interprétation qui est faite de ce texte de loi est donc conspirationniste.
(1) Pour lutter contre les «fake news», Facebook a mis au point un partenariat avec cinq fact-checkers français (dont Libération). Des articles très partagés sur les réseaux sociaux et signalés par des utilisateurs sont vérifiés par les médias français.