Question posée par Catanzaro le 01/06/2018
Bonjour,
Vous nous avez posé une question : «Gérard Collomb nous parle de naturalisation pour Mamoudou GASSAMA, mais dans un tweet suivant celui la, Emmanuel MACRON nous parle de Régularisation, lequel de ces termes est le bon pour ce cas de figure ?»
Mamoudou Gassama, un Malien sans-papiers, s'est rendu célèbre en sauvant un petit garçon de 4 ans accroché à la rambarde de son immeuble après une chute, samedi 26 mai.
Cet acte de bravoure a déclenché de nombreuses réactions dont celle du président de la République, lui-même qui l’a invité à l’Elysée, le lundi.
Sur Twitter, Emmanuel Macron a partagé des photos de ce moment et annonce la régularisation de jeune homme «dans les plus brefs délais».
Avec M. GASSAMA qui a sauvé samedi la vie d’un enfant en escaladant 4 étages à mains nues. Je lui ai annoncé qu’en reconnaissance de cet acte héroïque il allait être régularisé dans les plus brefs délais, et que la brigade des sapeurs-pompiers de Paris était prête à l’accueillir. pic.twitter.com/xMpFlP1UFe
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 28, 2018
Dans le tweet suivant, il indique aussi lui avoir suggéré de déposer une demande de naturalisation.
Je l’ai également invité à déposer une demande de naturalisation. Car la France est une volonté, et M. GASSAMA a démontré avec engagement qu’il l’avait !
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) May 28, 2018
Emmanuel Macron évoque donc les deux termes sur lesquels vous nous interrogez :
- La régularisation qui permet à Mamoudou Gassama d’obtenir un titre de séjour pour rester légalement sur le territoire ;
- La naturalisation qui permet d’acquérir la nationalité française ;
Presque immédiatement après l’annonce d’Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a soutenu cette dernière initiative :
À un grand homme, la patrie reconnaissante.
— Gérard Collomb (@gerardcollomb) May 28, 2018
Je veillerai personnellement à ce que sa demande de naturalisation soit acceptée dans les plus brefs délais.
Et que la brigade des @PompiersParis accueille au plus vite parmi ses rangs un nouveau héros !https://t.co/FouYnzMsdG
Le mardi, Mamoudou Gassama s'est rendu à la préfecture de Seine-Saint-Denis «où lui a été remis un récépissé régularisant sa situation», indique l'AFP. Il devrait recevoir une carte de séjour de 10 ans d'ici un mois, toujours selon l'AFP.
Des procédures d’exception
Sa régularisation soudaine s'appuie sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui permet l'«admission exceptionnelle au séjour» d'un étranger en situation irrégulière s'il peut justifier «d'un talent exceptionnel de services rendus à la collectivité».
Précisons que cette exception concerne aussi -sous certaines conditions- les parents d’enfants scolarisés, les mineurs devenus majeurs, ou encore en cas de circonstances humanitaires particulières.
Quant à la naturalisation, le Code civil prévoit qu'un étranger puisse obtenir la nationalité, sans durée minimale de résidence dans le pays s'il «a rendu des services exceptionnels à la France».
Cependant, il faudra tout de même attendre que le Conseil d'Etat rende un avis «sur rapport motivé du ministre compétent» pour que le décret de naturalisation soit accordé.
D’après les déclarations de la direction générale des étrangers en France (DGEF) à l’AFP, la procédure ne devrait pas être bouclée avant trois mois.
Cordialement