Question posée le 25 juin 2018
Bonjour,
Nous avons raccourci et reformulé votre question, qui était à l'origine : «Le Parisien déclare que Benoît Hamon a bénéficié de davantage de ristournes qu'Emmanuel Macron ? Est-ce vrai, et le calcul a-t-il été effectué sur l'intégralité des entreprises ayant octroyé des ristournes ?»
Le Parisien et L'Obs ont en effet consulté les comptes du candidat socialiste et écrit, début juin, que Benoît Hamon avait bénéficié de 311 270 euros de remises pendant la campagne de 2017. Des remises auprès de fournisseurs pour l'organisation d'évènements publics. 311 270 euros, soit un tiers de plus que le total des remises pointées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dans les comptes de campagne d'Emmanuel Macron (208 984 euros).
Ces chiffres, révélés début juin, ont été confirmés par les équipes des deux candidats. Pour répondre à votre question, donc : oui, Benoît Hamon a bénéficié, pendant la campagne de 2017, de davantage de «ristournes» qu’Emmanuel Macron.
Ces «ristournes» sont, pour la plupart, autorisées. Le code électoral n'empêche pas, en effet, les équipes de campagne de négocier avec les fournisseurs. Mais il y a une limite : «La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20%», précise en effet la Fiche 23 du guide du rapporteur, transmis à l'ensemble des fonctionnaires chargés de la vérification des comptes.
Plus de ristournes du côté de Macron
La première concerne la location d'une salle dans le Xe arrondissement de Paris, qui a consenti à une remise de 31,9%. Les 700 euros remisés ont depuis été régularisés par le Parti Socialiste.
La seconde, nettement plus importante, concerne la société Match Event, qui a accordé une remise commerciale de 40% pour la location de matériel technique fourni à l’occasion de différentes réunions publiques, pour un montant de 155 635 euros.
Les équipes de Macron ont aussi franchi plusieurs fois cette barre des 20% : les fonctionnaires de la commission ont en effet interrogé 19 factures en septembre 2017, dont plusieurs dépassaient le seuil des 20%. Dans une conférence de presse, début juin, le président de la commission, a déclaré que 10 d'entre d'elles étaient des cas de remises commerciales. Six d'entre elles dépassaient les 20% acceptables. Pour un montant de 150 000 euros, selon L'Obs. À peu de chose près, donc, le même montant que pour Hamon, concernant les remises au-delà de 20% (155 635 euros).
Le 7 mai dernier, devant la polémique naissante, la CNCCFP s'était justifiée dans un communiqué, estimant que les remises auprès de prestataires de services pour la campagne de Macron étaient «acceptables» et ne constituaient pas «des participations illicites au financement». «Dans le secteur de la communication et pour l'organisation d'événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d'une remise pouvant aller de 20 % à 30 %», ajoutait le même communiqué. Où l'on pouvait aussi lire, un mois avant la publication des papiers sur les comptes de campagne de Hamon : «D'autres candidats ont bénéficié de remises similaires pour l'organisation d'événements publics».
