«Le gouvernement va-t-il supprimer la compensation des semestres à l'université ?»
Question posée le 30/06/2018
Bonjour,
Vous avez été nombreux à nous poser cette question. Elle surgit à l'automne 2017, après l'annonce du plan étudiant qui prévoit la fin de la licence en trois ans. «Les nouveaux étudiants accéderont à une licence transformée, personnalisée et modulable (+ ou - 3 ans)», peut-on lire dans le dossier de présentation donné par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.
Une nouvelle licence
Cela signifie que la licence ne se validerait plus par année, mais par modules, afin d'atteindre les 180 crédits ECTS nécessaires. «L'objectif est que l'inscription puisse se faire à l'unité d'enseignement», avait indiqué la ministre, Frédérique Vidal, lors d'une audition parlementaire.
Actuellement, les licences sont organisées en années universitaires comportant chacune deux semestres. Les semestres sont composés d’unités d’enseignement (UE) à valider, qui correspondent à plusieurs matières.
Pour rappel, le mécanisme sur lequel vous nous interrogez permet de compenser les moyennes des unités d'enseignement entre elles en fonction des coefficients et entre les deux semestres d'une année universitaire. Aussi aucune note n'est éliminatoire. Ce principe est inscrit dans l'arrêté «licence» de 2011 :
«La compensation est organisée sur le semestre, sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients ; d'autre part, elle est organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation».
La fin de la compensation entre les semestres
Alors si la licence ne s'organise plus en semestres, comment mettre en œuvre la compensation ? Frédérique Vidal (toujours lors de l'audition) explique qu'«il faut réfléchir à une nouvelle formule», puisque «les compensations ne se feront […] plus "à l'année", les années n'ayant plus lieu d'être».
Malgré plusieurs déclarations de la ministre assurant la pérennité du système, les syndicats étudiants, mais aussi les médias se sont interrogés sur la possible fin de la compensation. Par exemple, dès novembre, le site spécialisé EducPros publie un article intitulé «Université : vers la fin du système de compensation des notes ?» dans lequel la journaliste s'interroge sur «la fin de la compensation» peut-être un «effet collatéral de la réforme de l'entrée à l'université».
Un nouvel arrêté licence
Le verdict doit tomber dans les jours qui viennent avec la publication de la nouvelle version de l’arrêté sur la licence, dans laquelle figure la fin de l’inscription à l’année, confirme le ministère, contacté par CheckNews.
Il évoque deux textes adoptés à titre consultatif (avec un autre projet d'arrêté) par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 9 juillet.
«Les deux arrêtés licence, adoptés par le CNESER consacrent le principe de compensation des notes et indiquent que les modalités de mise en œuvre reviennent aux établissements», assure-t-il. D'après Frédérique Vidal, les textes sont «très clairs» sur ce point.
Pourtant, loin d'être rassurée, Lilâ Le Bas, la présidente de l'Unef (qui est représenté au CNESER), contactée par CheckNews voit dans ces textes la «fin de la compensation» puisque «chaque université pourra décider quelles matières se compensent entre elles».
Cordialement