Question posée par Gabriel le 7 août 2018

Bonjour,

Votre question fait suite à notre précédente réponse de Checknews concernant l'interdiction par le mouvement olympique de l'utilisation du terme «olympique» pour les «Gay games», qui se tenaient cette année à Paris.

L’interdiction de l’utilisation du mot fut imposée par la justice au début des années 80, se fondant est fondée sur une loi américaine. Comme nous l’écrivions dans notre article, il existe un texte de loi similaire en France, qui vise aussi à protéger les «propriétés olympiques» (à savoir les emblèmes, symboles de l’olympisme, ainsi que certains termes). D’où votre question : si les termes «olympique» et «olympien» ont été «privatisés», cela a-t-il un impact sur les deux célèbres clubs de foot? La réponse est oui. Même s’il n’a évidemment jamais été question de débaptiser l’OM ou l’OL.

C'est au début des années 80 que le comité international olympique (CIO), a vraiment décidé de muscler la protection de ses propriétés olympiques. La principale est raison est économique, explique à Checknews Marie Céline Courtet, directrice du pôle Administratif et financier du CNOSF (comité national olympique et sportif français) :«Au début des années 80, le CIO avait du mal à trouver des villes souhaitant accueillir les jeux. Les jeux de Montréal en 1976 avaient laissé une ville endettée, et le contexte politique de la guerre froide n'était pas incitatif. Le CIO a donc lancé un programme marketing global (TOP), visant à générer de l'argent pour financer l'organisation, en assurant à certains partenaires, moyennant finances, la jouissance des emblèmes olympiques pendant les jeux. Mais le fait de faire payer des entreprises supposait de garantir une exclusivité».

Un traité international a même été signé par plusieurs dizaines de pays (le traité de Nairobi) en 1981 obligeant les Etats à protéger le symbole olympique contre son utilisation à des fins commerciales. Au-delà de cette action globale, chaque comité olympique national (et donc le CNOSF en France) a pour devoir de faire respecter les «propriétés olympiques». Les Etats-Unis et la France font partie des «bons élèves» en matière de protection.

Le CNOSF, a par exemple bataillé en justice au milieu des années 90, contre Leclerc, qui se targuait d’être le «transporteur officiel des Olymprix». Le CNOSF finira par gagner en 2004, obtenant selon Marie Céline Courtet la reconnaissance de la «marque olympique». La même année le code du Sport met les choses au carré. Son article L 141-5 prévoit que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes «jeux Olympiques» et» Olympiade».

Il y a quelques mois, le verrou a même été serré d'un cran supplémentaire. La loi du 26 mars 2018 (en prévision de l'organisation des Jeux de 2024) a musclé l'article L. 141-5 du code du sport. Désormais, ledit article prévoit que le CNOSF, propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, est dépositaire des termes : «jeux Olympiques», «olympisme», «olympiade», du sigle «JO», mais aussi des termes «olympique», «olympien» et «olympienne», sauf dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entraîner une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.»

Les restrictions d'usage de ces termes, mises en place depuis plus de vingt ans en France, visent évidemment les entreprises, mais elles ont donc aussi une incidence sur les clubs sportifs dont le nom comporte le terme «olympique». Pour éviter tout «parasitage» de la «marque olympique», des conventions ont été signées avec l'OM ou l'OL il y a une dizaine d'années. «Au nom de l'antériorité (l'OM, fondé en 1899, est quasiment né en même temps que le CIO -fondé en 1894-) il n'a évidemment jamais été envisagé d'interdire l'usage du nom», explique-t-on au CNOSF. En revanche, l'utilisation des termes «olympique» et «olympien» à des fins commerciales se fait à certaines conditions.

Ainsi, il est impossible à l'OM ou l'OL de commercialiser un objet comportant «Olympique» sans le nom complet du club. Par exemple une paire de tongs : «olympiens à jamais» ou un tee-shirt «il n'y a qu'un seul olympique» contreviendraient aux conventions. Une écharpe qui afficherait en très gros OLYMPIQUE et en petit «lyonnais» ne rentrerait pas non plus dans les clous selon le CNOSF. Des conventions similaires ont été signées avec le Castres Olympique ou le Toulouse Olympique XIII.

Cordialement