Question posée par Christophe le 24 août 2018

Votre question renvoie à un étonnant courrier qui circule depuis aujourd’hui sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’une lettre signée, le 31 juillet dernier, par le directeur de l’Intermarché de Villemagne-l’Argentière (Hérault), annonçant la tenue d’un référendum interne pour interdire aux salariés de poser, à l’avenir, des vacances en juillet et août.

L’initiative a finalement été suspendue par la direction nationale de l’enseigne de grande distribution.

Si beaucoup d'internautes avaient cru à une blague au départ, il n'en est rien. Le Parisien avait eu confirmation de la réalité de la proposition. Via Facebook, le directeur évoquant même un «bel exemple de démocratie dans l'entreprise», ajoutant : «Il n'y a rien contre les lois du travail. Je les respecte. Comme mes salariés. La preuve, pas de passage en force.»

«Avoir accepté de mettre en place des congés payés au mois de juillet et août est pour moi une erreur», écrivait le directeur dans sa lettre. Qui expliquait que les salariés vacanciers «laissent leur univers à des saisonniers qui n'ont aucune connaissance du métier». D'où la proposition radicale de supprimer les vacances en août et juillet… Ou, comprend-on, d'interdire aux salariés de poser leurs congés pendant l'été.

Le directeur, par sa missive, soumettait donc sa proposition au vote. Grand prince, il plaçait le seuil à 60% (et non 50%), tout en précisant que le vote ne serait pas anonyme (car il faut assumer nos décisions) et que les votes non exprimés seraient tenus pour une approbation.

Les résultats devaient être annoncés pour fin septembre.

Un deuxième courrier, daté de début janvier et signé du même directeur, circule également. Il s'agissait alors d'organiser les congés pour 2018. Il était interdit de poser les congés en mai, mais il était possible de les poser en juillet et août (ce que le directeur regrette, donc). Le directeur conclut: «j'organise ma vie privée en fonction de mon travail et non l'inverse.»

C’est visiblement la philosophie des mousquetaires de l’Hérault.

Selon l'avocat en droit du travail, Emmanuel Mauger, c'est le chef d'entreprise qui, à défaut d'accord, «détermine l'ordre des départs en congés», après consultation des représentants du personnel. Il peut donc, unilatéralement, ne pas accorder de congés en juillet et en août, si le congé principal (entre 12 et 24 jours) est tout de même pris entre début mai et fin octobre. Mais la consultation organisée par le directeur de l'intermarché n'avait aucune valeur juridique. «Une consultation des salariés, quand elle est prévue dans le code du travail, est là pour valider un projet d'accord d'entreprise, ce qui n'est pas le cas ici. L'employeur, en l'espèce, essaie seulement d'habiller sa propre décision d'une pseudo consultation démocratique», explique Emmanuel Mauger.

Face à l'ampleur de la polémique, la direction d'Intermaché a annoncé la suppression de cette consultation. « Les points de vente locaux sont des entreprises indépendantes et il ne nous appartient pas de fixer leur politique de ressources humaines, a indiqué un porte-parole de l'entreprise le 25 aout Parisien. Mais dans ce cas précis, ce référendum ne respecte pas la réglementation du secteur. Il est donc nul et non avenu et les résultats ne seront pas pris en compte. »

Cordialement