Question posée par lamy le 14/09/2018
Bonjour,
Les militaires de l’Opération Sentinelle, créée au lendemain des attentats de janvier 2015 pour faire face à la menace terroriste, et protéger les points les plus sensibles du territoire (gares, écoles, lieux de culte, notamment) peuvent utiliser leurs armes.
Le cadre d'usage de leurs armes est défini par les dispositions du Code pénal applicables à légitime défense, élargies par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Les militaires de l’opération sentinelle peuvent faire usage de leurs armes dans les situations suivantes :
- lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d’autrui;
- lorsque, après deux sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu’ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées ;
- lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui;
- lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui;
- dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.
Cordialement
