Question posée par Brian le 22/09/2018
Bonjour,
Steeve Briois, vice-président du Rassemblement national (ex FN), est à la fois maire de Hénin-Beaumont dans le Pas-de-Calais depuis 2014 et député européen depuis la même année. Il en a le droit, pour l’instant.
La loi de 2014 sur le cumul des mandats se décline en deux volets. La première est une loi organique «interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur», ce qui signifie par exemple qu'elle interdit à un député ou sénateur d'être en même temps maire. Votée en 2014, elle est entrée en application le 31 mars 2017 pour les législatives et sénatoriales de la même année. Ainsi, les députés élus en 2017 ont dû renoncer à leur mandat de maire.
La seconde interdit «le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen». C'est celle qui nous intéresse dans le cas de l'élu RN. Elle aussi dispose que le mandat européen est incompatible avec celui de maire, mais, tout comme la loi organique de 2014, elle est entrée en vigueur au 31 mars 2017 «à compter du premier renouvellement du Parlement européen», c'est-à-dire à partir des prochaines élections de 2019. C'est donc à ce moment-là, s'il est réélu à Bruxelles, que Steeve Briois devra choisir entre son mandat d'eurodéputé et son siège de maire.
L'élu RN n'est pas seul à cumuler ces deux fonctions. Selon un décompte de Libération en 2017, ils étaient encore six à ne pas s'être mis en conformité et à être à la fois maire et député européen. CheckNews a refait le compte, et la situation n'a pas évolué plus d'un an plus tard. En plus de Steeve Briois, on compte ainsi cinq eurodéputés qui sont aussi maires (tous LR): la maire du 7e arrondissement Rachida Dati, le maire de Chambéry (Savoie) Michel Dantin, le maire de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) Marc Joulaud, le maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) Philippe Juvin et la maire de Saint-Martin Le Beau (Indre-et-Loire) Angélique Delahaye. En cas de réélection en 2019, ils devront tous se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul des mandats.
Cordialement