Question posée par le 16/10/2018

Bonjour,

Nous avons reformulé votre question, la voici en intégralité: «Bonjour, de nombreux députés ont été nommés ministres. Cela donnera-t-il lieu à autant d'élections partielles dans leur circonscription?»

Après deux semaines de suspense, le remaniement ministériel a été annoncé ce matin. Christophe Castaner prend la tête de l'Intérieur en remplacement de Gérard Collomb, et sera épaulé par l'ancien patron de la DGSI, Laurent Nuñez. Vous pouvez retrouver la liste de ces nominations ici.

Comme vous le dites dans votre question, plusieurs députés ont été nommés ministres: le député du groupe MoDem à l’Assemblée Marc Fesneau remplace Castaner en tant que ministre auprès du Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement, le président du groupe Agir à l’Assemblée Franck Riester devient ministre de la Culture, la députée LREM de Gironde Christelle Dubos devient secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et le député des Hauts-de-Seine Gabriel Attal devient le plus jeune membre du gouvernement, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse.

Aucune législative partielle n'aura lieu pour les remplacer. En raison de l'article LO176 du code électoral, ces députés seront tous remplacés par leurs suppléants. Ce n'est pas exactement la même chose pour Didier Guillaume, sénateur de la Drôme (et ancien président du groupe PS à la chambre haute). Les sénateurs appelés à des fonctions gouvernementales et élus à la proportionnelle (ce qui est le cas de Didier Guillaume, élu dans une circonscription comptant trois sénateurs) sont remplacés par les candidats suivants sur leur liste, en l'occurence par Bernard Buis. En cas d'élection au scrutin majoritaire, les sénateurs devenant ministres sont remplacés par leur suppléant.

Cordialement