Question posée par R. Boog le 18/10/2018

Bonjour,

L’instauration, au 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) conduit à ce que les revenus 2018 - sauf revenus exceptionnels - ne soient pas imposés. En effet, vous payez cette année vos impôts sur les revenus 2017, et vous payerez au 1er janvier 2019, chaque mois sur votre feuille de paie pour les salariés, votre impôt sur les revenus de l’année en cours, c’est-à-dire 2019. La mise en place du prélèvement à la source supprime ainsi le décalage d’un an entre les revenus et le paiement de l’impôt, et transforme de fait 2018 en «année blanche».

Or comme pour l’ensemble des contribuables, les revenus des personnes décédées l’année N étaient imposés l’année N + 1. Et donc réglés par les héritiers, dans le cadre de la succession. Avec l’instauration de l’année blanche, ces revenus ne seront donc pas imposés en N + 1. Ce qui constitue donc un net avantage pour les héritiers.

Et a fortiori, comme l'explique Bercy à CheckNews, «les années suivantes, avec le prélèvement à la source, les contribuables seront à jour de leurs dettes fiscales de l'IR au moment de leur décès».

Cette année blanche pour les personnes décédées en 2018 représente un manque à gagner d’un milliard d’euros pour les caisses de l’Etat, selon Bercy.