Question posée par Rayssiguier Sylvie le 25/10/2018

Bonjour,

Nous avons raccourci votre question, qui était la suivante: «Le gouvernement fait actuellement campagne pour dire que 80% des foyers profitent d'une baisse de la taxe d'habitation. Ce nombre me surprend… car mon foyer n'est pas concerné et je n'ai pourtant pas l'impression de faire partie des 20% de «riches». Ce nombre de 80% est-il vérifiable?»

Pour rappel, la réforme du gouvernement prévoit une suppression progressive de la taxe d’habitation (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros pour une personne seule (43 000 euros pour deux parts).

D’après le rapport d’information de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, daté du 18 juillet 2018, il y a en France 28,2 millions de foyers potentiellement redevables de la taxe d’habitation.

Le tableau ci-dessous, issu dudit rapport, en donne le détail:

Sur ce total, 5 millions de foyers, soit 17,7%, étaient déjà exonérés de TH, en raison de la faiblesse de leurs revenus. Restaient donc 7,5 millions de foyers bénéficiant d’une réduction et 15,7 millions payant la totalité de la taxe, soit 82,3% de foyers concernés par la TH.

Après la réforme, 17,2 millions de nouveaux foyers seront exonérés de TH, soit 61% de l’ensemble. On peut donc dire que la réforme du gouvernement va toucher 61% des foyers. Mais au total, en incluant les 5 millions qui étaient déjà exonérés, ce sont bien 22,2 millions de foyers qui ne paieront plus du tout de taxe d’habitation, soit 78,7% de l’ensemble des foyers. Un chiffre arrondi par le gouvernement à 80%.

L’exécutif a par ailleurs annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour les 6 millions de foyers restant, au plus tard d’ici 2021. À terme, et même si la mesure pour ces derniers n’a pas encore été votée, la promesse du gouvernement est donc de supprimer la TH pour tous les foyers.