Question posée par HICEB le 28/11/2018

Bonjour,

La hausse de la fiscalité sur les produits pétroliers, intervenue en janvier dernier (et qui se poursuivra jusqu'à 2022), a été votée il y a environ un an. Elle est inscrite à l'article 9 de la première partie du PLF, intitulé «trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation».

Dans un précédent article, nous expliquions déjà que les scrutins sur les amendements n'étant pas publics (sauf demande contraire), il est difficile de savoir exactement qui a voté quoi. Il est toutefois possible de regarder les prises de parole des députés, ainsi que les amendements proposés concernant l'article 9, en commission des finances puis en session plénière. C'est en procédant ainsi que nous constations que les insoumis étaient opposés à l'augmentation des prix du carburant pour les particuliers.

En commission, Les Républicains sont les plus actifs contre le texte. Eric Woerth, Véronique Louwagie, Marc Le Fur et Marie-Christine Dalloz proposent ainsi des amendements pour en rester à la trajectoire initiale prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, ou du moins refuser la convergence entre les prix de l’essence et du gazole. Le Fur s’oppose également à l’augmentation du prix du fioul domestique.

Les UDI Lise Magnier et Charles Courson proposent quant à eux de suivre la volonté du gouvernement, mais uniquement pour la composante fossile contenue dans les carburants. Ce qui réduirait par exemple la pression sur les carburants plus «propres».

Toujours en commission, les socialistes François Pupponi et Jean-Louis Bricout prennent position contre le gouvernement sur cet article 9. De même que Philippe Vigier (UDI), Fabien Roussel (PCF) et Eric Coquerel (LFI). Dans la même discussion, Muriel Ressiguier (LFI) propose un amendement pour mettre fin à la non-taxation du kérosène aérien, ou un autre pour supprimer les avantages des transporteurs routiers. Deux mesures qui consistent à faire peser le prix de l'écologie sur les entreprises, en accord avec le programme de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle.

En séance plénière, Les Républicains (Vincent Descoeur, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christian Jacob, Eric Woerth…) prennent la parole à plusieurs reprises et proposent, dans la droite ligne des discussions en commission, des amendements contre le texte voulu par la majorité.

Dans l'hémicycle, l'article 9 suscite aussi, comme en commission, l'opposition de socialistes (comme Olivier Faure, qui vote un amendement avec Les Républicains lors d'un scrutin public) ou d'insoumis (comme Clémentine Autain).

Si l’on se réfère au scrutin (public, lui) de l’ensemble de la première partie du PLF qui contient cet article, Les Républicains, les socialistes, les insoumis, les communistes et les non-inscrits votent contre. LREM et le Modem votent pour. Les Constructifs (parmi lesquels l’UDI) votent pour ou s’abstiennent.

En résumé : Le scrutin sur l'article 9 en particulier n'est pas public. Difficile donc de connaître les positions exactes de chacun. Mais La République en Marche, les centristes du Modem et une partie de l'UDI ont soutenu le texte impliquant une augmentation des taxes sur les produits pétroliers. Alors que Les Républicains, les socialistes, les insoumis et les communistes s'y sont opposés.