Question posée par Romain le 03/01/2019
Bonjour,
Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «Je me demandais ce que deviennent les papiers des lois une fois signées et promulguées par le président ? Sont-elles mises en dépôt quelque part ?».
C’est la règle. Dans les quinze jours après l’adoption d’une loi par le Parlement, le président de la République doit signer le texte. Cet acte correspond à la promulgation de la loi.
Depuis son arrivée à la présidence de la République, Emmanuel Macron a signé -promulgué- plusieurs textes de loi. Certains de ces moments solennels ont été médiatisés comme lors de la promulgation de la loi sur l'avenir professionnel, le 5 septembre 2018.
Une grande loi pour les français « pour la liberté de choisir son #Avenirpro » promulguée par le Président de la République. A tous -jeunes, demandeurs d’emploi, salariés, entreprises, partenaires sociaux- de vous en saisir, pour choisir et non subir votre avenir. pic.twitter.com/f63pwpsum6
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) September 5, 2018
Les textes de loi sont disponibles sur le site légifrance. Mais vous nous demandez ce que deviennent les documents physiques. Contacté par CheckNews, l'Elysée indique qu'ils sont d'abord versés au secrétariat général du gouvernement, puis au bout de 10 ans aux archives nationales.
Cordialement