Question posée sur Twitter par Mme Michu le 13 février
Bonjour,
Le Premier ministre Edouard Philippe est intervenu face à dix Français lors de l'émission «La Grande Explication» sur LCI, mercredi 13 février. Interrogé sur le coût des institutions en France, il déclare : «Tout ça, ça coûte beaucoup d'argent. C'est vrai, je ne peux pas vous dire le contraire. C'est même effrayant ce que ça coûte beaucoup d'argent. Mais je voudrais qu'on ait conscience des ordres de grandeur. Je vous ai parlé tout à l'heure des 1000 euros de dépenses publiques. Si vous additionnez le coût du gouvernement, le coût de l'Assemblée nationale, le coût du Sénat, c'est un euro pour 1000 euros de dépenses publiques. Il ne faut pas se tromper sur les masses.»
Coût du Gouvernement + coût de l’Assemblée nationale + coût du Sénat = 1 euro, sur 1000 euros de dépenses publiques. Il faut faire attention. Mais il faut aussi avoir conscience des ordres de grandeur. #LaGrandeExplication pic.twitter.com/3s8VhMA5Nu
— Edouard Philippe (@EPhilippe_LH) February 13, 2019
Avec cet exemple, Edouard Philippe reprend mot pour mot les explications de l'une des brochures fournies sur le site du grand débat national, consacrée à la fiscalité et aux dépenses publiques. «Pour mettre en perspective les ordres de grandeur, nous rappelons que sur 1000 euros de dépenses publiques, l'ensemble des dépenses relatives à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Gouvernement représente 1 euro», est-il précisé dans le diagnostic fourni par le gouvernement. Vous nous avez demandé de vérifier ces chiffres, qui sont plutôt vrais.
Un budget de 1,2 milliard
René Dosière, ancien député socialiste de l'Aisne et président de l'Observatoire de l'éthique publique confirme les propos d'Edouard Philippe. Interrogé par Checknews, il explique que «les pouvoirs publics représentent effectivement 1€ sur une enveloppe de 1000€ de dépenses publiques. Sur cet euro, 19 centimes sont consacrés au gouvernement, c'est-à-dire aux salaires du Premier ministre, des ministres, de leur cabinet, ainsi que leurs frais de fonctionnement. 44 centimes sont dédiés à l'Assemblée nationale, 27 au Sénat, 9 au Président et aux anciens présidents, et un centime au Conseil constitutionnel.»
Vous nous avez aussi demandé :Combien économiserait-on si on payait parlementaires et ministres au salaire médian ?
La loi de finances de 2019 fixe les autorisations d'engagement de l'Assemblée nationale à 518 millions d'euros et à 324 millions celles du Sénat. Pour le gouvernement, il est plus difficile d'avoir une donnée aussi précise, car il faut prendre en compte les salaires du Premier ministre, des ministres, de leur cabinet, ainsi que leurs frais de fonctionnement. «Le budget du gouvernement est d'environ 250 millions d'euros», estime René Dosière. Additionnés, les budgets consacrés au gouvernement, à l'Assemblée et au Sénat équivalent à 1,1 milliard d'euros.
En plus de cette enveloppe de 1,1 milliard d’euros pour le Parlement et le gouvernement, quelques dépenses, moins importantes, existent pour d’autres institutions de la République. Comme la présidence (103 millions d’euros pour 2019, selon la loi de finances), le Conseil constitutionnel (12 millions d’euros), ou la Cour de justice de la République (800 000 euros). S’y ajoutent, dans la partie «pouvoirs publics» de la loi de finances pour 2019, les 34 millions d’euros de la chaîne parlementaire (LCP).
Source : Loi de finances 2019
Or, l'ensemble des dépenses publiques atteint environ 1257 milliards d'euros, selon les chiffres de l'Insee pour 2016. Ce montant regroupe le budget de l'Etat, les collectivités territoriales et la sécurité sociale, qui représentent respectivement 510, 248 et 587 milliards d'euros.
De ce point de vue, le coût du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat (environ 1,1 milliard) correspond donc bien au ratio d’un millième des dépenses publiques - dépenses de redistribution, de fonctionnement et d’investissement conjuguées.
Damien Cottin
Cet article a été rédigé dans le cadre d’un partenariat entre le service CheckNews de Libération et l’Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, par un étudiant de la 93e promotion.