Question posée par Maxence le 02/02/2019

Bonjour,

Plusieurs députés ont annoncé leur candidature pour les élections européennes de mai 2019, comme Nicolas Dupont-Aignan (DLF), Jean-Christophe Lagarde (UDI) ou Jean Lassalle (Résistons !). S'ils sont élus, ils devront renoncer à leur siège de député, en raison de l'interdiction du cumul des mandats. Votre question est donc de savoir qui siégera à leur place à l'Assemblée nationale.

Depuis 1985, il est impossible pour un parlementaire français d'être également député européen. La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (maires, président ou vice-président de conseil départemental ou régional) avec le mandat de député ou de sénateur est venue renforcer les règles de non-cumul des mandats.

Parmi les nouveautés de cette loi : un député ou un sénateur français élu au Parlement européen est remplacé par son suppléant. Auparavant, une élection législative partielle était organisée. Face à leur multiplication, il a été décidé que «les députés dont le siège devient vacant […] sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet», à savoir leur suppléant.

La loi de 2014 est aussi venue préciser les modalités de démission. Si, en mai prochain, l'un des députés français est élu au Parlement européen, il devra démissionner de son siège à l'Assemblée nationale dans les trente jours suivant l'élection. S'il ne le fait pas de lui-même, la démission prendra effet automatiquement au bout d'un mois. Précisons que le nouvel élu ne touche pas ses indemnités de député européen tant que sa démission du Parlement français n'est pas effective.

Quoique votée la même année où se tenaient les élections européennes la loi de 2014 sur le cumul des mandats n’est entrée en vigueur qu’au moment des élections suivantes : en 2017 pour les législatives, et donc en 2019 pour l’élection du Parlement européen.

Auparavant, un député ne pouvait être remplacé par son suppléant que pour des raisons bien précises : en cas «de décès, d'acceptation des fonctions de membre du gouvernement ou de membre du Conseil constitutionnel, ou de prolongation au-delà de six mois d'une mission temporaire conférée par le gouvernement», ainsi que d'acceptation de la fonction de Défenseur des droits. La loi organique de 2014 a ajouté donc une démission pour cumul des mandats à cette liste. Récemment, un amendement lors de la révision constitutionnelle a rajouté (quand celle-ci entrera en vigueur) la grossesse et la maladie comme motifs de remplacement temporaire de l'élu(e).

L'organisation d'une élection législative partielle n'est possible qu'en cas d'annulation de l'élection par un juge, de la déchéance du mandat du parlementaire à la suite d'une inéligibilité, du non-respect des règles de financement de la campagne électorale ou de démission par convenance personnelle, lorsqu'un député quitte ses fonctions pour des raisons personnelles. C'est, par exemple, le cas de Manuel Valls qui est parti briguer la mairie de Barcelone. Une élection législative partielle a été organisée pour élire son successeur.

Cordialement,

Damien Cottin

Cet article a été rédigé dans le cadre d’un partenariat entre le service CheckNews de Libération et l’Ecole supérieure de journalisme (ESJ) de Lille, par un étudiant de la 93e promotion.