Question posée par Auriane le 10/04/2019

Bonjour,

Voici votre question, que nous avons raccourcie : «Sur Twitter, le compte du média le Vent se lève déclare que 40% des gilets jaunes condamnés ont écopé de prison ferme depuis le début du mouvement. Est-ce vrai ?»

Un total que le Vent se lève met en rapport avec la décision, mercredi, de la cour d’appel de Bastia d’opter pour un aménagement de la peine de Jérôme Cahuzac, qui portera un bracelet électronique et échappera à la prison ferme.

La publication du «média d'opinion indépendant» que vous citez est exacte, selon les chiffres que le ministère de la Justice a communiqués à CheckNews. Entre le 17 novembre, début du mouvement des gilets jaunes, et le 22 mars, «40% des condamnations ont donné lieu au prononcé de peine d'emprisonnement ferme», d'après les remontés des parquets à la Chancellerie.

«Plus précisément, 1 954 condamnations ont été prononcées, principalement dans le cadre de comparutions immédiates, nous écrit le ministère. Parmi elles : 313 peines d'emprisonnement avec mandat de dépôt [et] 449 peines d'emprisonnement sans mandat de dépôt […]» Il s'agit uniquement de peines de prison ferme (il y a eu par ailleurs 816 peines avec sursis, selon le ministère).

On parle donc d’un total de 762 peines d’emprisonnement ferme, soit 39% de l’ensemble des condamnations.

Est-ce que 39% des gilets jaunes condamnés sont actuellement sous les barreaux ? Non.

Les gilets jaunes condamnés à des peines de prison ferme avec mandat de dépôt (313, donc, sur les 762) ont donc été écroués.

En revanche, les peines de prison ferme prononcées sans mandat de dépôt (449, donc), peuvent être aménagées (port d'un bracelet électronique ou régime de semi-liberté par exemple, selon l'article 723-15 du code de procédure pénale), en cas de condamnation à une peine inférieure à deux ans (ou un an en cas de récidive).

«La très grande majorité des peines prononcées sans mandat de dépôt» sont assez courtes pour être aménagées, affirme la place Vendôme, qui n'a toutefois pas les chiffres des aménagements prononcés.

Récemment, Bastamag a compilé des informations sur plus de 400 peines de prison prononcées contre des gilets jaunes. Parmi celles dont le motif est connu, la justice a majoritairement retenu le motif de violences contre les policiers ou les gendarmes.

Par ailleurs, le ministère de la Justice dresse «les traits sociologiques majoritaires» chez les prévenus du mouvement des gilets jaunes : à 95% il s'agit d'hommes, souvent âgés de 20 à 35 ans. Surtout, «les personnes jugées sont principalement des primo-délinquants, sans aucun antécédent judiciaire. On estime à moins d'un quart le nombre de personnes en état de récidive légale».

Plusieurs juristes déplorent le traitement réservé aux gilets jaunes par la justice, entre incitations à des interpellations massives et difficulté à exercer les droits de la défense lors des nombreuses gardes à vue, notamment.

La place Vendôme nous précise qu’au 22 mars, 1 755 affaires étaient encore en attente de jugement.