Question posée par le 07/05/2019

Bonjour,

Vous nous avez demandé sur Twitter comment expliquer que les Français de l'étranger aient reçu un courriel , envoyé lundi, par Debout La France, le parti de Nicolas Dupont-Aignan. Vous suggérez que cela implique un accès du parti aux listes consulaires, et demandez si c'est légal.

Vous n'êtes pas le seul à vous étonner: on retrouve régulièrement sur les réseaux sociaux des signalements de Français expatriés faisant état de mails envoyés par différents partis pour les solliciter.

S'il peut être dérangeant de se dire que des partis politiques ont accès aux adresses privées des électeurs français, cette opération n'a rien d'illégale. Comme le soulignent aussi bien l'ambassade de France à Berlin que la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), la loi électorale stipule que «tout candidat et tout parti ou groupement politique peuvent prendre communication et obtenir copie de l'ensemble des listes électorales».

C'est la raison pour laquelle un parti ou un candidat peut utiliser la liste électorale consulaire, où vous avez renseigné votre adresse courriel, à des fins de communication politique, notamment pour vous envoyer son programme électoral à l'approche des élections européennes. La loi interdit uniquement l'usage commercial de ces listes : un candidat ne peut pas vous écrire pour tenter de vous revendre son ancienne voiture.

La section consulaire de l'ambassade de Berlin précise que «si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations à caractère politique, vous pouvez demander au candidat ou au parti qui vous a adressé un message de ne plus vous en envoyer en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas du message. En cas de difficulté pour exercer votre droit d'opposition, vous avez la possibilité de contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui s'assurera du respect de vos droits par le parti ou le candidat concerné.»

Cordialement