Question posée par hervé le 22/05/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé cette question que nous avons raccourcie : «J'ai reçu les professions de foi des candidats aux élections européennes par courrier. Ma surprise a été de trouver deux paquets distincts le premier tenu par le bulletin plié en deux de la liste Renaissance, le second paquet tenu par le bulletin plié en deux du RN. Ma question est la suivante : est-ce légal de mettre en avant ces deux listes? Tout le monde a reçu de la même façon le courrier?».

Pendant la campagne, les électeurs ont reçu les professions de foi des candidats par courrier. Comme vous, certains internautes se sont étonnés de l'ordre dans lequel les prospectus étaient pliés, s'interrogeant sur la possibilité d'avantager certains candidats par rapport à d'autres. «Dis Twitter, je me pose une question : est-ce que c'est random [un hasard, ndlr] l'ordre des programmes dans l'enveloppe ?», interpelle par exemple une internaute (par ailleurs directrice des affaires publiques en France et en Russie, chez Twitter). Les commentaires indiquent avoir reçu les professions de foi dans des ordres différents, et parfois de façon incomplète.

Contacté par CheckNews, le ministère de l'Intérieur explique que les professions de foi «ne sont pas pliées selon un ordre préétabli». «Rien ne le prévoit légalement, à la différence de l'ordre des panneaux d'affichage électoral», nous précise-t-on. En effet, un tirage au sort détermine l'ordre dans lequel les affiches doivent être présentées sur les panneaux dédiés et les bulletins disposés sur les tables dans les bureaux de vote, dimanche. Le résultat du tirage a été officialisé par un arrêté. La France Insoumise est arrivée première suivie de la liste «Une France royale au cœur de l'Europe». On retrouve aussi les listes candidates dans cet ordre sur la page du ministère de l'Intérieur dédiée aux élections européennes.

Ordre qui n'est donc pas suivi pour la mise sous pli qui ne contient pas obligatoirement tous les programmes des candidats. «La commission de propagande est chargée d'adresser, au plus tard, le premier mercredi précédant le scrutin, à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, dite enveloppe électorale, une circulaire [le nom officiel des professions de foi, ndlr] et un bulletin de vote de chaque candidat ayant fourni de la propagande à la commission», explique le ministère de l'Intérieur.

Certaines listes, notamment par manque de moyens, ont des difficultés à imprimer suffisamment de programmes, ce qui peut expliquer en partie le fait que les enveloppes soient parfois incomplètes. «Imprimer ses bulletins et professions de foi coûte des millions d'euros. Nous n'avons pas les moyens des poids lourds de la politique», observait par exemple Gilles Helgen, tête de liste du «Mouvement pour l'initiative citoyenne aux élections européennes», dans un article de 20 minutes.

Le pliage est à la charge des préfectures qui peuvent choisir de le faire sur place ou bien de le déléguer à un prestataire : «25 préfectures effectuent la mise sous pli en régie. 85 préfectures externalisent la mise sous pli auprès d'entreprises qui ont répondu à des appels d'offres pilotés localement. Des entreprises spécialisées et habituées à effectuer la mise sous pli lors d'élections, depuis plusieurs années, comme Koba, Diffusion +, RDLS, mais aussi la Poste qui assure cette année pour la première fois la mise sous pli de 14 départements». Interrogée par CheckNews sur une éventuelle consigne interne pour classer les professions de foi, la Poste explique que le pli est effectué «de façon aléatoire».

Cordialement