Pourquoi plusieurs milliers d'électeurs ont-ils été radiés sans le savoir ?

Question posée sur Twitter le 26/05/2019

Bonjour,

Vous nous avez saisis après que de nombreux internautes se sont plaints d’avoir été radiés des listes électorales à leur insu. C’est en allant voter pour les européennes, dimanche 26 mai, qu’ils se sont aperçus qu’ils n’étaient plus inscrits sur les listes. Plusieurs cas ont été rapportés sur les réseaux sociaux.

L'association des maires de France (AMF) avait alerté jeudi 23 mai sur les «dysfonctionnements qui subsistent sur les listes électorales» dans un communiqué et citait notamment les «radiations non justifiées de certains électeurs».

La mairie de Toulouse a, elle, indiqué saisir le ministère de l'Intérieur après qu'au moins 150 électeurs se sont plaints d'avoir été radiés par erreur. Elle accuse le répertoire électoral unique (REU) d'être à l'origine de ces bugs. Une accusation relayée notamment par Le Parisien, qui écrit: «Ces mésaventures pourraient aussi avoir pour origine le Répertoire électoral unique (REU). Plusieurs maires avaient alerté le ministère de l'Intérieur sur des "milliers" de cas d'électeurs qui avaient été radiés à tort des listes électorales à l'occasion de la mise en place du REU».

Jusqu'ici, les communes géraient les listes électorales et l'Insee le fichier électoral. En 2017, la situation avait généré de nombreux doublons, des électeurs recevant plusieurs cartes, comme nous le racontions ici. Pour rénover les listes électorales (et notamment faciliter les inscriptions), trois lois ont été votées en août 2016. Entrées en vigueur cette année, elles ont créé ce REU avec justement pour objectif d'éviter les doublons et de faire en sorte qu'une personne ne soit pas radiée par l'Insee tout en restant inscrite dans une commune. Le REU, qui centralise désormais le fichier, permet ainsi de mettre à jour en continu les listes électorales. Sa création était recommandée dès 2014 par l'inspection générale de l'administration (IGA) et un rapport parlementaire.

Selon le ministère de l'Intérieur et l'Insee, contactés par CheckNews, trois types différents de radiation ont pu mener à ces surprises.

Premièrement, les inscriptions multiples. A son insu, l'électeur était inscrit sur plusieurs listes. Ce qui peut arriver, par exemple, après avoir omis de déclarer un changement d'adresse. C'est justement pour éviter ces «doublons» (conduisant à l'envoi de plusieurs cartes d'électeurs en 2017) que le REU a été créé. Ces électeurs ont donc été radiés d'une de ces listes, mais la liste à laquelle ils ont finalement été affiliés «pouvait ne pas correspondre à celle que l'électeur pensait valide, d'où son sentiment d'avoir été indûment radié» explique l'Insee. Ces radiations sont «spécifiques à l'initialisation du REU», indique l'Insee.

Le ministère précise que ces radiations ont été validées par les communes en fin d’année dernière, lors de la mise en service du REU.

Deuxièmement, des Français de l'étranger inscrits à la fois sur une liste consulaire et sur une liste communale ont aussi pu être radiés. «Les Français établis hors de France ont été spécialement informés de ces dispositions par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, chaque électeur concerné ayant reçu quatre courriels ou courriers d'information personnalisés entre mai 2018 et mars 2019. Les électeurs se trouvant dans une telle situation et n'ayant pas choisi – avant le 31 mars 2019- la liste sur laquelle ils se maintenaient ont été radiés des listes communales et maintenus sur les listes consulaires», précise le ministère. «Ce qui est nouveau avec la mise en place du nouveau processus est donc la radiation de la liste, pas le fait de ne pouvoir voter qu'une seule fois et a priori au consulat», note l'Insee.

L'institut avance enfin un troisième motif. Certains ont pu être radiés pour «perte d'attache communale», cela signifie qu'il a été considéré que la personne ne résidait plus dans la commune où elle est inscrite. «Ce motif de radiation n'est pas lié à la mise en place du répertoire électoral unique (REU), et préexistait au nouveau dispositif», précise l'Insee.

«Il est difficile de chiffrer exactement les trois phénomènes : les cas soumis à notre expertise dans le cadre des recours contentieux laissent penser qu'ils sont d'ampleur assez comparable», conclut l'institut statistique.

Beauvau indique que ces radiations problématiques ont été expertisées par les services de l'Etat. Sans donner de chiffres précis, le ministère déclare que plusieurs milliers de cas auraient été étudiés après la saisine de maires et de l'AMF et «aucune anomalie» détectée. «Il n'y a eu aucune radiation par erreur, mais toutes ont été fondées sur une situation objectivement constatée (inscriptions multiples sur listes communales, double inscription sur liste communale et consulaire, personnes décédées, personnes privées de leur droit de vote par décision de justice) et validée par les communes en amont de la décision de radiation», conclut Beauvau en rappelant que les radiations peuvent être contestées, jusqu'au jour du scrutin, devant un tribunal d'instance.

Selon l'Insee, deux mille cas problématiques ont été portés devant les tribunaux d'instance ce dimanche 26 mai. «Dans un souci de transparence, l'institut est favorable à ce que la lumière soit faite sur les situations d'électeurs n'ayant pas pu voter hier, et que les responsabilités des différents acteurs soient établies», indique-t-il.

L'intérieur et l'INSEE assurent par ailleurs que les radiations ont de toute façon été validées par les communes en amont.  Une circulaire de 2018 relative à la tenue des listes électorales rappelle ainsi : «Avant de procéder à une radiation, le maire doit s'assurer que l'électeur concerné ne remplit plus aucune des conditions lui permettant de demeurer inscrit sur la liste électorale de la commune.» Un «faisceau d'indices», comme le fait qu'une carte ou la propagande électorale aient été retournées à l'envoyeur, permet au maire de se forger sa conviction.

Par ailleurs, les maires ont eu accès à partir de fin octobre au logiciel permettant de vérifier les listes électorales, dénommé Elire, rappelle Le Parisien. Un délai trop court pour effectuer ces vérifications selon les édiles. Le quotidien rapporte ainsi: «"L'Etat n'a pas les mis les moyens" pour accompagner les maires, renchérit Renaud Lagrave, directeur de l'Agence landaise pour l'informatique (ALPI), qui se dit "en ce moment submergé d'appels" de la part de mairies "paniquées"».

Enfin, rappelons que malgré la création du REU ces cas de radiations ne sont pas une première. En 2017, une carte déclarative recensant les cas d'électeurs n'ayant pas pu voter avait même été créée. A Strasbourg, au premier tour de la présidentielle, 1 200 à 1 400 personnes avaient découvert une fois au bureau de vote qu'elles étaient radiées, selon des estimations de la mairie. Le REU n'existait pas encore, mais l'explication était quasiment la même: la mairie avait avancé qu'elle avait mis à jour les listes et radié des personnes qui n'avaient notamment pas signalé leur changement d'adresse. Finalement, vingt à trente personnes avaient obtenu d'être réintégrées aux listes pour le second tour.