Question posée par Chabtine le 04/06/2019

Bonjour,

Nous avons raccourci votre question, qui était : «Est-il exact qu'Emmanuel Macron est en train de décider seul de la cession des îles Eparses au large de Madagascar ?»

La semaine dernière, Emmanuel Macron a accueilli son homologue malgache Andry Rajoelina en visite officielle. A cette occasion, il a annoncé vouloir amorcer «un dialogue pour aboutir à une solution commune». L'Elysée a précisé à l'AFP que ce dialogue prendrait la forme d'une commission mixte qui devrait aboutir d'ici juin 2020.

Macron répondait ainsi à une requête du président malgache qui avait «demand[é] solennellement et officiellement à M. le président de trouver une solution pour la gestion ou la restitution des îles Eparses à Madagascar, au nom des 25 millions de Malgaches, parce que je connais vos engagements».

La formulation de votre question reprend, en partie, une critique émise par le président du mouvement libéral Objectif France (dont le vice-président est le général Soubelet), qui accuse Macron de «brader» les îles et déclare qu'il «pourrait décider de céder ces îles à Madagascar». Il affirme notamment que les Eparses appartiennent à la France depuis 1722 et n'ont pas été revendiquées par Madagascar au moment de l'indépendance. Un argumentaire également repris par le mouvement République Souveraine, créé par l'ex-insoumis Djordje Kuzmanovic, qui se fend d'une tribune dans Marianne pour dénoncer «l'éparpillement de la souveraineté française dans l'océan Indien».

Sur RFI, le ministre des Affaires étrangères de Madagascar, Naina Andriantsitohaina, a indiqué que «toutes les options sont ouvertes», et insisté : «Puisqu'il faut être franc, Madagascar, aujourd'hui, n'a pas les moyens de sécuriser cette zone […]. Donc, effectivement, il y a besoin de travailler en commun pour que cette zone soit sécurisée avec le peu de moyens que nous avons, nous.»

Les Eparses sont constituées de cinq îles, Europa, Bassas da India, Juan de Nova, les Glorieuses et Tromelin, inhabitées, situées au large de Madagascar. Seuls quatorze militaires et un gendarme sont présents en permanence sur ces atolls. Des programmes de recherches sur la biodiversité y sont aussi menés. Aujourd'hui, les Eparses appartiennent aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) : l'ensemble de ces territoires sont des sites protégés.

En 2016, une commission mixte a déjà été créée, sans aboutir. Les revendications de Madagascar sur ces îles étaient déjà critiquées. L'alors député (LR) de Vendée Yannick Moreau interpellait le quai d'Orsay sur «le respect de la souveraineté française sur les îles Eparses». Il affirmait notamment : «La légitimité de la souveraineté française est menacée, en particulier par la République de Madagascar lors de la dernière assemblée générale de l'ONU, alors même qu'elle n'avait pas été remise en cause depuis 1722. En effet, depuis la découverte des richesses hydrocarbures que ces îles abritent, Madagascar exige que les îles Eparses lui soient données.»

En fait, ces îles n'ont fait l'objet d'aucune revendication jusqu'aux années 70. Au moment de la colonisation, quatre sont placées sous autorité de la colonie de Madagascar et la cinquième (Tromelin) sous celle de la Réunion. En 1960, juste avant l'indépendance de Madagascar, elles sont placées sous placées sous l'autorité directe du ministère des Outre-mer, et donc de la métropole. «En 1960, lors des négociations qui précèdent l'indépendance, les dirigeants de Madagascar remettent en cause la souveraineté française sur les îles, en s'appuyant sur le principe de contiguïté pour que ces îlots soient reconnus comme des dépendances naturelles. La décision de rattacher les îles Eparses (y compris Tromelin jusqu'alors administrée par la Réunion) à la métropole est prise à la veille de la signature, le 2 avril 1960, des accords de coopération entre Paris et Tananarive et quatre-vingt-sept jours avant l'indépendance du 26 juin» rappelle une étude du Centre d'études stratégique de la marine (CESM) publiée en 2015.

En 1976, le président de Madagascar saisit les Nations unies. Deux résolutions non contraignantes, adoptées en 1979 et 1980, condamnent la France. «L'Assemblée générale des Nations unies invite le gouvernement à entamer sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles précitées qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar», écrit l'ONU en 1979.

Notons que Madagascar n'est pas la seule à revendiquer ces îles puisque Maurice réclame autorité sur Tromelin dès 1976, et les Comores affirment s'intéresser aux Glorieuses en 1980. Un accord de cogestion négocié en 2010 entre Maurice et la France à propos de Tromelin est aujourd'hui encore bloqué au Parlement.

Quel est l'intérêt de ces îlots inhabités, dont la partie émergée ne fait que 40 km2 au total ? En plus d'une biodiversité incroyable – les Eparses sont des «points zéro», «des écosystèmes insulaires quasi-primitifs avec une présence forte d'espèces (animales ou végétales) endémiques et/ou protégées», précise le CESM –, ils sont situés sur le canal du Mozambique, où la France bénéficie d'une zone économique exclusive (ZEE) de près 640 000 km2, ce qui signifie qu'elle est souveraine sur l'exploitation des ressources. Or ce canal regorgerait de ressources en hydrocarbures. Si des permis d'explorations et de forages ont été accordés par la France au large de Juan de Nova jusqu'en 2018, aucun permis d'exploitation n'a été accordé. La France a par ailleurs interdit de délivrer de nouveaux permis sur son territoire depuis la loi du 30 décembre 2017. La zone de pêche offerte par cette ZEE représente aussi un enjeu économique important, notamment grâce à la pêche au thon.

Il existe par ailleurs un enjeu géostratégique, puisque le canal du Mozambique, qualifié de «nouvelle mer du Nord» est aussi, comme le rappelle RFI, «une importante voie de navigation où la sécurité est primordiale. Or Madagascar n’a pas les moyens dissuasifs nécessaires contre les trafics, la piraterie ou les actes terroristes qui pourraient s’étendre dans la zone en cas de retrait français».