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Vous nous avez posé une question concernant un éventuel retrait de la Légion d'honneur d'Adil Rami, accusé par Pamela Anderson de «tortures physiques et émotionnelles». Nous vous avons répondu ici, expliquant qu'il y avait peu de chances que cela se produise sans qu'aucune condamnation ne soit prononcée.

En cherchant des précédents récents, nous nous sommes penchés sur la Légion d'honneur remise en 2012 à Harvey Weinstein. L'Américain avait reçu la distinction des mains de Nicolas Sarkozy après avoir produit le film The Artist. Or il se trouve qu'à deux mois de l'ouverture de son procès, prévue le 9 septembre 2019, il est toujours chevalier de la Légion d'honneur.

Suite aux accusations de viols et d'agressions sexuelles qui visaient le producteur américain à l'automne 2017 – et qui ont lancé le mouvement #MeToo – Emmanuel Macron avait pourtant annoncé, en octobre de la même année, «avoir engagé des démarches» pour la lui faire retirer. «J'ai demandé au grand chancelier de l'Ordre de procéder à une procédure disciplinaire, il prendra la décision», avait expliqué le chef de l'Etat lors de son premier entretien télévisé depuis l'Elysée, diffusé sur TF1 et France 2. Un geste symbolique salué, notamment par les victimes. Première accusatrice, l'actrice Rose McGowan avait remercié le chef de l'Etat sur Twitter : «Merci d'être du bon côté de l'histoire. J'ai une immense gratitude pour votre intégrité.»

Seulement, deux ans plus tard, Harvey Weinstein est toujours décoré de la Légion d'honneur. Contacté par CheckNews, l'Elysée concède, embarrassé, que la procédure a «pris un peu de temps». «Cela aboutira dans les prochains mois. Le projet est en cours de finalisation», promet le Palais, affirmant qu'il n'est «pas si simple» de retirer une Légion d'honneur.

Notons qu'un étranger n'est jamais considéré comme un «membre» de la Légion d'honneur, mais toujours comme un «décoré». A ce titre, il ne peut être frappé que par le retrait de la décoration (la plus haute sanction contre les récipiendaires), et non par une simple suspension.

De son côté, la Grande Chancellerie, qui s'occupe des décorations honorifiques, ne répond pas sur la moyenne du délai de retrait d'une légion d'honneur. «Nous n'avons pas le droit de communiquer sur ce point», nous explique-t-on. Et pour cause : «Les procédures disciplinaires qui concernent les décorés étrangers sont confidentielles», assure la Grande Chancellerie. Pourtant, le couturier britannique John Galliano, privé de sa décoration après une condamnation en février 2011 pour injures antisémites, a vu sa sanction publiée au Journal officiel. «S'agissant de l'attribution et du retrait, les étrangers vivant en France ont un statut légèrement différent qui se rapproche du traitement réservé aux nationaux», répond à ce sujet la Grande Chancellerie.

Celle-ci confirme par ailleurs que l'exclusion de l'Ordre peut «prendre du temps». La raison ? «Le décoré a le droit de se défendre», explique l'institution. Ouverte à l'initiative d'un ministre ou du président, la procédure de retrait est en effet soumise au «contradictoire». En clair, après avoir eu connaissance des faits qui lui sont reprochés, le décoré est invité à s'expliquer, généralement par écrit. «Le dossier est ensuite instruit et débattu devant le conseil de l'Ordre, qui soumet un avis au président de la République. En tant que grand maître de la Légion d'honneur, c'est lui qui a le dernier mot. S'il valide la sanction, il formalise sa décision par décret.»

Face au silence de la Chancellerie, il est impossible de savoir où en est précisément la procédure. Et si Weinstein est finalement condamné par la justice américaine ? Cela ne changerait rien à la procédure de retrait le concernant. En effet, le code de la Légion d'honneur ne prévoit l'exclusion de l'Ordre que pour certaines condamnations prononcées par une juridiction française, comme le précise la Grande Chancellerie.

Pierre Bruyère et Clara Hesse

Cet article a été réalisé dans le cadre d'un partenariat avec le CFPJ pour le journal d'application de la promotion 48.