Question posée par Camille le 01/08/2019
Bonjour,
«Une partie de la presse locale et nationale relaie une interprétation erronée de l'interdiction de manifester dans le centre-ville de Nantes samedi en hommage à Steve», estimez-vous dans votre question. Vous faites référence à plusieurs titres de presse, selon lesquels la manifestation de samedi est interdite dans le centre-ville de Nantes.
Les appels à ce rassemblement n'émanent pas des proches de Steve Caniço dont le corps a récemment été retrouvé dans la Loire – le jeune homme de 24 ans avait été aperçu pour la dernière fois le soir de la fête de la musique, avant une violente intervention policière.
Sur Facebook, ce sont par exemple des gilets jaunes de Loire-Atlantique qui appellent à ce que l'acte 38 se déroule à Nantes «Pour Steve» (dans d'autres villes, des gilets jaunes locaux ont aussi appelé à dédier à lui dédier leur rassemblement).
Cet appel à la mobilisation à Nantes qui «circule sur les réseaux sociaux» «n'a fait l'objet d'aucune déclaration à ce jour», écrit la préfecture de Loire-Atlantique dans un communiqué publié jeudi, prévenant «de risques élevés de troubles à l'ordre public en marge du rassemblement».
Plusieurs axes ne sont pas visés par l’interdiction
Les services de l'Etat dans le département, qui craignent la présence de «manifestants ultras et d'individus extrêmement radicaux de type "black bloc"» ont donc décidé «d'interdire toute manifestation ou rassemblement dans plusieurs périmètres du centre-ville de Nantes de 10 heures à 20 heures ce samedi». Ces périmètres, en rouge sur la carte du centre-ville annexée à ce communiqué, comprennent notamment des rues commerçantes du centre, le château des ducs de Bretagne, la gare, la préfecture et deux commissariats.
Toutefois, plusieurs axes importants ne tombent pas dans cette zone rouge, comme les cours Saint-André, Saint-Pierre, des 50-Otages… Bref, une petite boucle où la manifestation n’est pas interdite, nous confirme la préfecture. D’ailleurs, si des médias titrent que les manifestations sont interdites en centre-ville, le contenu des articles est souvent plus nuancé, expliquant justement que cette interdiction ne porte que sur certaines zones.
Vous nous avez aussi demandé : «Est-il légal de manifester sans déclarer la manifestation ?»
La participation à une manifestation interdite était auparavant sanctionnée d'une amende de première classe. Le gouvernement a durci cette disposition au mois de mars, prenant un arrêté pour la sanctionner d'une amende de 135 euros.
A l'époque, le juriste Serge Slama expliquait que cet arrêté venait sanctionner la participation à des manifestations déclarées puis interdites. Et donc que la participation à des manifestations non déclarées (comme c'est le cas ici) et interdite ne pouvait être sanctionnée de cette amende de 135 euros. Il appelle, encore aujourd'hui, les personnes écopant d'une telle amende à les contester.
Rappelons que les participants à une manifestation non déclarée et qui n’est pas interdite ne peuvent être poursuivis (seuls les organisateurs peuvent l’être).
Interdictions de ventes dans toute la métropole de Nantes
Les services préfectoraux de Loire-Atlantique ont pris d'autres arrêtés en prévision de ce samedi (ils sont lisibles dans le recueil des actes administratifs). «Le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal» sont interdits sur la même zone rouge, entre 10 heures et 20 heures. Aussi, «l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant […] sont interdits dans tous les points de distribution situés dans les communes de Nantes métropole». Idem pour la «cession, vente, transport ainsi que toute utilisation sur la voie publique d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique».
Edit à 14h28 : remplacement du «autorisés» par «tolérés» dans le premier paragraphe, et ajout de l'analyse de Serge Slama.
Edit à 15h : un référé liberté a été introduit par la Ligue des droits de l'Homme, pour contester les interdictions. Il devra être auditionné en fin d'après-midi.