Question posée par Serge le 01/08/2019

Bonjour,

Vous nous avez posé la question suivante : «Sachant qu'il ne s'agit pas de véhicules prioritaires, quand les voitures du Tour de France sont flashées pour excès de vitesse, doivent-elles payer l'amende ? Si non, pour quelle(s) raison(s) ou article(s) du code de la route ?»

Vous faites référence à cette vidéo, à l'origine postée sur Twitter puis reprise par de nombreux médias :

On y voit des voitures du Tour de France, lors de l'arrivée le 28 juillet à Paris, être flashées par un radar fixe sur l'avenue Denfert-Rochereau, dans le XIV^e arrondissement.

Contacté par CheckNews, la Délégation à la sécurité routière, rattachée au ministère de l'Intérieur, explique : «Cet appareil, comme tous ceux positionnés sur le parcours du Tour de France, n'a pas été désactivé. Il a donc flashé les véhicules circulant à une vitesse supérieure à la limitation de vitesse applicable en agglomération. Mais aucun avis de contravention ne sera émis à la suite des flashs enregistrés par le radar positionné avenue Denfert-Rochereau à Paris lors de la dernière étape du Tour de France. Le Centre automatisé de constatation des infractions routières, chargé du contrôle des messages d'infractions émis par les appareils de contrôle automatisé, émettra un avis de non conformité.»

Cette règle vaut pour tout le parcours du Tour de France. ASO, l'organisateur de la course, bénéficie de «l'usage exclusif» des routes traversées par arrêté préfectoral dans chaque département traversé, explique la Déléguation de la sécurité routière. «Le code de la route ne s'applique donc pas aux véhicules du Tour le temps de cette privatisation», c'est-à-dire jusqu'à la fin du passage de la course ou jusqu'à l'heure inscrite dans l'arrêté, selon les différents arrêtés préfectoraux. La circulation des véhicules qui n'appartiennent pas au Tour y est donc interdite (sauf urgence) le temps du passage de la caravane.