Question posée par K.P. le 30/08/2019

Bonjour,

Votre question renvoie au tweet suivant, dans lequel Clément Galant, membre de Génération identitaire, appelle à la solidarité des twittos après sa condamnation.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Gap a condamné deux cadres et un ancien représentant de l’association d’extrême droite Génération identitaire. Clément Gandelin (dit Galant), Romain Espino et Damien Lefèvre (dit Rieu) ont tous trois écopés d’une peine de six mois de prison ferme, de 2000 euros d’amende et de cinq ans de privation de leurs droits civiques et familiaux. L’association a, elle, été condamnée à payer 75000 euros d’amende. Ils étaient poursuivis suite à leur opération médiatique menée en 2018 au col de l’Echelle dans les Hautes-Alpes, visant à repousser les migrants à la frontière franco-italienne.

C'est donc à la suite de cette condamnation que Clément Galant a appelée aux dons sur les réseaux sociaux pour l'aider à payer ses «frais judiciaires». Damien Rieu, sur son compte Twitter, en a fait de même, sans toutefois préciser clairement à quoi les dons éventuellement récoltés seraient destinés. Le tweet où il suggère aux internautes qui le voudraient de lui apporter «leur aide», ainsi que le tweet précédent et le suivant où il mentionne l'amende de 2000 euros, peut facilement prêter à confusion puisqu'il y parle à la fois de la condamnation prononcée par le tribunal de Gap, la qualifiant de «décision politique», mais renvoie vers la page Tipeee, plateforme de financement participatif en ligne, de #FrenchLivesMatter. Ce «projet», créé par Damien Rieu «avec une équipe» selon ses dires, «trie, cartographie et comptabilise» des victimes de crimes «françaises ou plus largement n'appartenant à aucune minorité» auxquels «personne ne s'intéresse» contrairement, selon lui et son «équipe», aux «bavures policières» ou les «actes islamophobes» qui seraient eux «comptabilisés, sur-médiatisés et intensément exploités».

Si rien n'empêche une personne de faire appel aux dons pour payer ses frais de justice, il est en revanche explicitement interdit de le faire pour s'acquitter du paiement d'une amende ou de dommages et intérêts décidés par la justice, comme le dispose l'article 40 de la loi de 1881 : «Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement.»

Alain Soral et Dieudonné ont tous deux été condamnés à des amendes en 2015 pour avoir lancé des appels aux dons destinés à s’acquitter d’amendes qu’ils avaient été condamnés à verser.

L'appel à souscription de Damien Rieu, explique Tipeee à CheckNews, a généré de nombreux signalements d'internautes, entraînant dans un premier temps le gel de la page, afin de s'assurer qu'elle était bien conforme aux conditions générales d'utilisation du site. La page de la cagnotte #FrenchLivesMatter a ensuite été définitivement clôturée vendredi par Tipeee, à la demande de son prestataire de paiement, MangoPay. Dans un mail à l'attention de Damien Rieu, Tipee écrit : «Notre prestataire de paiement nous ayant expressément demandé de procéder à la clôture de vos collectes, nous sommes contraints de fermer les pages Créateurs que vous avez ouvertes sur notre site et de rembourser aux contributeurs les Tips encore non-versés à ce jour.» Selon Tipeee, MangoPay n'a pas précisé les raisons pour lesquelles était demandée cette fermeture.

Pour éviter ce genre de désagréments, Clément Galant a lui directement publié son relevé d’identité bancaire sur son compte Twitter et sur le site de Génération identitaire pour collecter les dons.

Cette affaire de cagnottes après une condamnation en justice en rappelle une autre. En 2017, déjà, Génération identitaire et cinq de ses membres avaient été condamnés suite à l'occupation illégale, en 2012, du chantier d'une mosquée en construction de Poitiers. A la suite de quoi une cagnotte avait également été ouverte par Damien Rieu sur Litchee, site de cagnotte en ligne, et qui avait été fermée par le site après quelques jours. L'association avait tout de même pu récolter de l'argent en téléchargeant la liste des participants à cette cagnotte, qui avaient été remboursés, pour les solliciter de nouveau. Une partie de ces dons qui devaient couvrir leurs frais de justice ont été utilisés pour financer l'action médiatique de l'association au col de l'Echelle.

Cordialement