Question posée le 04/09/2019

Bonjour,

Vous nous avez interpellés sur Twitter après le discours du Premier ministre, Edouard Philippe, prononcé lors du lancement du Grenelle des violences conjugales le mardi 3 septembre. Il y a évoqué le budget alloué par les autorités espagnoles pour la lutte contre les violences faites aux femmes et a affirmé que celui de la France était «très largement au-dessus».

Edouard Philippe a réitéré ses propos le même jour, lors d'un live sur Facebook où il était accompagné de Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pendant lequel ils ont répondu à des questions d'internautes. L'un d'entre-eux écrivait : «Il faut un milliard et ils ne veulent pas le lâcher.» Ce à quoi le Premier ministre a répondu : «Cette question du milliard, elle revient souvent parce qu'il y a des personnalités en France qui considèrent qu'on devrait consacrer un milliard d'euros à ces questions de lutte contre les violences conjugales. Souvent ce chiffre d'un milliard est fondé sur la comparaison avec l'Espagne. Quand on compte tout ce que l'Espagne a fait dans tous les domaines pour lutter contre les violences conjugales, on voit que sur un engagement de cinq ans l'Espagne arrive à 200 millions par an c'est-à-dire à un milliard. […] Quand en France on regarde les documents de référence qui comptent à la façon dont les Espagnols comptent ce que nous mettons sur le sujet, on est très au-delà d'un milliard sur cinq ans. Mais très au-delà.»

Le cabinet d'Edouard Philippe explique que ce dernier s'est appuyé sur les chiffres de l'enveloppe interministérielle globale destinée à l'égalité entre les hommes et les femmes : «le Gouvernement engage plus de 500 millions d'euros par an et donc plus de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans pour l'égalité femmes-hommes. Ce budget vient directement lutter contre les violences (prévention, éducation, formation). C'est donc effectivement plus que le milliard espagnol, où sur le même périmètre consacré à l'égalité femmes-hommes, il existe un budget de 200 millions d'euros par an sur cinq ans.»

Une réponse qu’a aussi faite Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, ce matin au micro de France Inter :

Quels sont les budgets espagnols et français comparés ici? Comme CheckNews vous l'expliquait au mois de juillet, l'Espagne a adopté un pacte pour lutter contre la violence de genre, qui prévoyait un budget sur cinq ans d'un milliard d'euros, soit 200 millions d'euros par an jusqu'en 2022. Ce pacte comporte 200 mesures qui visent dans leur immense majorité à lutter spécifiquement contre les violences faites aux femmes. Le budget espagnol est difficilement comparable au budget français car ils ne comprennent pas les mêmes choses.

Nous vous expliquions également le mois dernier que le gouvernement français consacre, en 2019, un budget interministériel de 544 millions d'euros à l'égalité femmes-hommes. Ce budget comprend toutes les mesures prises par les différents ministères en faveur de l'égalité femmes-hommes, comme par exemple celle du ministère des Finances qui vise à l'augmentation de nombre de cheffes d'entreprises par la création d'un réseau national de mentorat. En ce qui concerne plus particulièrement le budget alloué aux violences faites aux femmes, les données sont lacunaires. Celui-ci est dilué dans l'enveloppe interministérielle. Le seul chiffre disponible est une tentative de reconstitution du budget spécifiquement consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes par le Haut Conseil à l'égalité (HCE). D'après les estimations du Haut Conseil, il s'élève à 79 millions d'euros en 2019. Si l'on multiplie ce chiffre par cinq pour comparer le budget de la France à celui de l'Espagne sur cinq ans donc, on obtient la somme de 395 millions d'euros, bien loin du milliard de référence évoqué par Edouard Philippe. Mais le chiffre de 79 millions d'euros reste une estimation, qui ne prend en compte que les mesures chiffrées. Or, certaines mesures chiffrées dans le budget espagnol, qui existent aussi en France, n'ont pas pu être prises en compte par le HCE faute de données. Le HCE n'a pas pu par exemple intégrer dans son calcul la formation continue obligatoire des professionnels de la justice, alors que cette même mesure est prise en compte dans le budget espagnol.

Comme en juillet, le cabinet de Marlène Schiappa a refusé de répondre à nos questions sur le sujet.

Cordialement