Question posée par Didier le 02/09/2019
Bonjour,
Vous nous avez contactés le 2 septembre après avoir eu accès, notamment en tant que membre de l'Association France-Palestine Solidarité (AFPS), à des documents administratifs émis par des préfectures et adressés à des Palestiniens dans lesquels leur lieu de naissance, Gaza, est localisé à tort en Israël. «Le sujet étant très sensible, doit-on penser qu'il s'agit d'une décision de l'administration ou simplement d'erreurs liées à un concours de circonstances ?» nous avez-vous demandé.
La mention «Né à Gaza, Israël» figure sur au moins un récépissé de demande de naturalisation émis par la préfecture de Paris, une convocation pour retirer un titre de séjour, et un titre de séjour émis par la préfecture du Val-de-Marne, comme on peut le voir sur cette publication Facebook du président d'honneur de l'AFPS, Taoufiq Tahani.
«Une erreur humaine de saisine»
Contactée par CheckNews, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) explique que les demandes de naturalisation et de titres de séjour sont effectuées avec deux logiciels différents, respectivement Prenat et l’Agdref.
Dans les deux cas, il y a bien «un code pays» pour la Palestine, explique-t-elle. En revanche, il est aussi possible «de saisir un pays et une ville qui ne sont pas en cohérence». Par exemple, d'indiquer que Gaza est en France. Interrogée sur le sujet, la préfecture du Val-de-Marne explique que «les documents [évoqués plus haut, ndlr] sont le résultat d'une erreur humaine de saisine». «Nous avons redonné des consignes très claires au service de la DMI, la direction de la migration et intégration», ajoute-t-elle par ailleurs.
La préfecture de Paris, sans confirmer ou infirmer l'émission d'un récépissé de demande de naturalisation avec des informations erronées, indique de son côté que des erreurs sont possibles, mais renvoie la responsabilité sur le logiciel Prenat (utilisé pour les demandes de naturalisation). D'après elle, des erreurs peuvent être dues à «la date de naissance du postulant ou du déclarant». Une explication rejetée par la DGEF qui répète que «le pays n'est pas lié à la ville. C'est une saisie de l'agent».
Cordialement