Question posée par le 03/09/2019

Bonjour,

Nous avons raccourci votre question, que voici en intégralité : «Des collèges et lycées utilisent-ils des dispositifs biométriques pour contrôler l'accès à leur cantine ? Et si oui quel en est le coût, la justification et comment sont sécurisées les données ?» Vous avez également renvoyé au tweet suivant :

Depuis plusieurs années, certains établissements scolaires du secondaire ont effet remplacé les traditionnels badges par des dispositifs biométriques pour permettre l’accès à la cantine. Pour recevoir un plateau, ou actionner le tourniquet qui lui permet d’accéder au self, l’élève doit taper un code personnel et placer sa main dans le lecteur qui reconnaît les contours de sa main préalablement enregistrés.

Il s’agit là seulement d’une reconnaissance des contours de la main, et pas des empreintes digitales. Un dispositif qui existe depuis une dizaine d’années. Sur la photo que l’on voit dans le tweet, le système biométrique utilisé dans cette cantine a été fourni par l’entreprise Alise, qui équipe environ 800 établissements scolaires en France.

D’après Philippe Blache, directeur général de l’entreprise, l’installation d’un tel système coûte entre 6 000 et 12 000 euros, selon ce qui est installé. L’entreprise ne fournit pas seulement le lecteur de biométrie mais également le logiciel de gestion «Arc en self», ou encore le distributeur de plateaux ou le tourniquet déclenchés par l’autorisation de passage.

Jusqu'au 25 mai 2018 et l'entrée en vigueur du règlement général de l'Union européenne sur la protection des données (RGPD), chaque établissement qui souhaitait se munir de ce dispositif devait en amont demander une autorisation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui régulait ce dispositif. Ce n'est aujourd'hui plus le cas, mais Philippe Blache assure que le texte de la CNIL concernant la biométrie pour l'accès aux cantines scolaires reste «une référence» pour son entreprise.

Le RGPD établit trois règles relatives à la biométrie destinée au grand public, qui s'appliquent dans le cas des cantines scolaires : «Justifier d'un besoin spécifique, laisser la personne libre d'y recourir ou de choisir un dispositif alternatif, maintenir les données biométriques sous le contrôle exclusif de la personne concernée.» Selon la CNIL, les gabarits biométriques des mains des élèves et personnels des établissements sont stockés dans une «base de données mais sous une forme qui le rend inutilisable sans intervention de la personne concernée». En l'occurrence ici, un code. Ce sont les établissements scolaires qui détiennent ces données, auxquelles l'entreprise Alise n'a pas accès, assure son directeur général.

Le passage par la biométrie n’est, par ailleurs, pas une obligation : tout élève ou personnel qui ne souhaiterait pas utiliser ce système biométrique est en droit de refuser. Il se voit alors remettre un badge classique.

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) voit, elle, d'un très mauvais œil ces systèmes biométriques. «Rien ne remplace la présence humaine, explique Rodrigo Arenas, président de la FCPE. La CNIL ne permet pas de protéger les données des enfants. Rien ne donne la garantie qu'à terme, les entreprises qui vendent ces systèmes ne soient pas rachetées par une entreprise américaine par exemple, qui prendra alors le contrôle de ces données.»

Alise, comme les autres promoteurs de la biométrie justifient le dispositif en affirmant qu'il est «plus économique car il n'y plus de badges à produire, et plus écologique car les badges sont en plastique». L'entreprise affirmant qu'il permet aussi de limiter la fraude, car «un badge peut se prêter ou se voler».

Cordialement