Bonjour,
Votre question renvoie à une interview sur Sputnik de Philippe Pascot, ancien adjoint de Manuel Valls à la mairie d’Evry, figure des gilets jaunes, qui dénonce la suppression du RSA pour des personnes aidées par leur famille : «Vous êtes au RSA, mais votre père vous envoie cent euros par mois, pour vous aider. C’est normal. Quand on a des enfants, on les aide… Tu touches 100 euros par mois ? On te supprime ton RSA.»
L’affirmation de Philippe Pascot rejoint plusieurs récents articles de presse locale, publiés en avril, et relatant la suppression d’aide en raison d’une aide familiale. Dans un article du 12 avril de l’Union titré «Aider un proche au RSA peut lui faire perdre ses allocations», les délégués du défenseur des droits en Alsace alertaient sur ce phénomène : «Des parents versent à leurs enfants des petites sommes régulières pour les aider. Elles apparaissent sur leurs relevés bancaires et la CAF les compte comme un revenu supplémentaire. Cela peut avoir des conséquences assez redoutables comme la suppression du RSA.»
L’article, citant Jacques Dentz, délégué du défenseur des droits sur le secteur d’Altkirch, dans le Haut-Rhin, évoquait une «quinzaine de cas» en Alsace.
Les «libéralités» prise en compte dans le calcul des ressources
Le RSA est soumis à un plafond de ressource de l’allocataire (et de son foyer). Parmi les ressources prises en compte, on trouve les «libéralités», c’est-à-dire des «versements réguliers effectués par des personnes privées de façon spontanée (en l’absence de décision de justice) pour des montants qu’elles déterminent elles-mêmes et auxquels elles peuvent mettre fin de façon unilatérale».
Voici par exemple une note du Grand Lyon sur la déclaration trimestrielle de ressources dans laquelle le bénéficiaire du RSA renseigne ses revenus. Figurent les «aides familiales ou amicales régulières».
Le RSA peut donc être remis en cause si, à la suite de contrôles, la CAF ou le département découvre des aides régulières qui n’ont pas été déclarées. Contacté par CheckNews, le conseil départemental du Bas-Rhin, cité dans les différents articles évoqués ci-dessus, assure qu’il y a généralement une grande souplesse vis-à-vis des personnes en difficultés et qu’il est extrêmement rare que le RSA soit suspendu uniquement en raison d’une aide familiale non déclarée.
A noter que le président du conseil général peut décider, sur décision individuelle, de ne pas tenir compte des libéralités consenties au foyer au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle (article R. 262-14 du code de l’action sociale et des familles).
La défenseur des droits avait alerté en 2017 du défaut de communication
En 2017, dans son rapport consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le défenseur des droits évoquait le cas d’allocataires ayant vu leur RSA remis en question à la suite d’aide de proches.
«Les parents de Bruno, allocataire du RSA, ont décidé de l’aider dans les moments difficiles (paiement de ses courses, de ses frais de formation). Bruno ne pensait pas devoir déclarer cette aide lors de l’actualisation de ses droits au RSA. La CAF a pourtant estimé qu’il avait multiplié les erreurs de déclarations, ce qui démontrait son intention frauduleuse. Par conséquent, elle lui a appliqué le régime réservé aux allocataires suspectés de fraude.»
«Sofia perçoit le RSA. Pour l’aider à assumer l’intégralité de ses dépenses, ses parents lui ont versé de l’argent par virements bancaires, en toute transparence, sur son compte. La CAF a considéré que ce versement constituait une pension alimentaire que Sofia aurait dû déclarer et a estimé que cette omission constituait une fraude justifiant une pénalité financière. De son côté, Sofia affirme qu’elle ne savait pas qu’elle devait déclarer cette aide parentale. Les versements de ses parents ont fait l’objet d’une reconnaissance de dette qu’elle entend rembourser dès que sa situation financière le lui permettra. Elle a saisi le juge compétent afin de contester la fraude qui lui est reprochée. Toutefois, sans attendre la décision du juge, la CAF a retenu une partie des droits au RSA, en paiement de l’indu et de la pénalité financière, sans notification préalable. L’intervention du Défenseur des droits a conduit la CAF à reprendre les versements du RSA, le temps que le juge statue sur sa requête.»
Dans ses recommandations, le défenseur des droits préconisait une meilleure communication vis-à-vis des usagers concernant les obligations de déclarations.
Cordialement