Question posée par L. le 23/09/2019
Bonjour,
Nous avons raccourci votre question, qui était à l'origine : «Pouvez-vous confirmer qu'un gilet jaune a bien été condamné à 5 mois de prison avec sursis pour avoir filmé des violences pendant une manifestation ?»
Comme l'a rapporté le site de France 3 Bourgogne vendredi dernier, un homme âgé de 24 ans a été condamné le même jour à 5 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Dijon. Il lui est reproché d'avoir filmé et diffusé en ligne, en janvier, l'attaque par des gilets jaunes de la caserne Deflandre, à Dijon, en marge de l'acte VIII des gilets jaunes.
Ce jour-là, alors que le cortège passait à hauteur de la caserne, le ton était monté entre les manifestants et plusieurs gendarmes, de l’autre côté de la barrière de la caserne. Mis en joue par trois d’entre eux en tenue antiémeute (l’un armé d’un LBD, deux autres de gazeuses lacrymogènes), les manifestants leur avaient jeté des objets dessus et avaient arraché le grillage de sécurité (qui protégeait la caserne) sur plusieurs dizaines de mètres.
La vidéo, postée le même jour sur YouTube par le jeune homme de 24 ans, est toujours visible en ligne :
Pour condamner le manifestant, le tribunal s'est appuyé sur l'article 222-33-3 du Code pénal, introduit dans le droit français en 2007 dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, et qui dispose : «Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.»
Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
«Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice», précise l'article du code pénal.
Lors de son procès, le manifestant et vidéaste a expliqué qu'il était présent sur place dans un but journalistique. «Ce qui n'a pas convaincu le tribunal correctionnel. De surcroît, il n'avait pas de carte de presse professionnelle, et il portait un gilet jaune», rapporte France 3 dans le compte rendu du procès. Comme CheckNews l'avait déjà expliqué, la carte de presse n'est pas obligatoire pour exercer la profession de journaliste.
Contacté par CheckNews, l’homme condamné affirme qu’il a fait appel de cette décision jeudi après-midi.
Cordialement
