Question posée par non le 13/11/2019.

Bonjour,

Votre question porte sur l’une des mesures prévues dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. Outre la livraison de 1 000 nouvelles places d’hébergement à partir de janvier 2020 et la mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement sous quarante-huit heures dans le cadre d’une ordonnance de protection, le gouvernement a annoncé la tenue d’un audit dans plusieurs commissariats et brigades de gendarmeries.

Alors que de nombreux témoignages de victimes de violences au sein du couple, ou de leur entourage, illustrent des manquements de la part des forces de l'ordre, le but affiché par l'exécutif à travers cet audit est de «détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et y remédier, avec un focus particulier sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap», comme le détaille un communiqué gouvernemental. Le 3 septembre dernier, jour du lancement officiel du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a également explicité à ce sujet : «Quand une femme a le courage de porter plainte, l'accueil que lui réserve le commissariat ou la gendarmerie doit être irréprochable.»

Vous nous demandez dans quelles conditions cet audit sera mené et s'il est prévu que le gouvernement communique sur les résultats. Placée sous la houlette du ministère de l'Intérieur, l'exécution concrète de cet audit est confiée aux inspections générales de la police nationale (IGPN) et de la gendarmerie (IGGN). On sait que ces deux instances mènent des audits réguliers sur l'activité des policiers et des gendarmes mais celui-ci, qui a débuté au mois de septembre, «est d'une ampleur assez rare», selon les dires de l'Intérieur. Il concerne en effet, d'après les annonces officielles, près de 400 commissariats et brigades de gendarmeries et 500 victimes de violences. En termes de méthode, outre des entretiens menés auprès de ces personnes reçues par les forces de l'ordre, les responsables de cet audit devraient se plier à l'exercice des «visiteurs ou visiteuses-témoins» afin de mieux cerner l'accueil réservé aux victimes.

Devant la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, le 10 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur a divulgué des éléments de calendrier. «D'ici à la fin de cette année, plus de 400 commissariats et brigades auront fait l'objet d'un audit anonyme», a ainsi précisé Christophe Castaner, ajoutant toutefois que ce dispositif devrait s'étendre au-delà de janvier 2020 : «L'audit ne doit pas s'arrêter là. L'objectif chiffré de fin d'année porte sur 400 gendarmeries ou commissariats et sur 500 femmes. S'arrêter en janvier ne serait pas bon. Je le dis à ceux qui nous écoutent – en qui j'ai toute confiance, mais que j'entends bien contrôler – nous poursuivrons. Cela dit, un point précis de ce que nous contrôlons pourra avoir lieu à la fin 2019.»

Contacté par CheckNews, le ministère de l'Intérieur confirme que l'audit «est toujours en cours» actuellement. Sans que ses modalités ne soient encore décidées, une communication est prévue «de manière globale sur le Grenelle : l'audit en fera partie car il devrait permettre de dresser un état des lieux». La restitution de cet audit devrait intervenir en plusieurs étapes, précise encore l'Intérieur, qui affirme qu'un premier bilan devrait être livré aux alentours du 25 novembre, date de clôture du Grenelle contre les violences conjugales. Cela étant dit, on ignore encore à cette heure le niveau de détails des résultats qui seront restitués au public et à la presse.