Question posée par Campaign girl le 05/12/2019
Bonjour,
L'équipe de Benjamin Griveaux, candidat LREM à la mairie de Paris, profite de la grève du 5 décembre pour faire campagne. A la veille de la mobilisation, vous nous avez demandés s'il avait le droit de proposer aux Parisiens une liste de bons plans pour se déplacer et vivre au mieux la mobilisation. A la suite d'une publication par son équipe d'une photo les montrant en train d'offrir des cafés, le 5 décembre, vous nous demandez si ce cadeau est légal.
Nous sommes ce matin avec @BGriveaux, @PacomeRupin, @poitoux_g et @karimamellal place de la République pour accompagner les Parisiens et leur offrir un bon café. #Sos5decembre pic.twitter.com/i6MP19D0rv
— ParisEnsemble (@ParisEnsemble75) December 5, 2019
De nombreux internautes ont accusé le candidat de contrevenir au code électoral, en faisant un cadeau aux Parisiens. Ce qui est interdit.
Entre mercredi et jeudi, les marcheurs effectuent l'opération dans une cinquantaine de points parisiens. «Aux abords des stations de métro, on demande aux gens s'ils ont besoin d'aide pour se déplacer, et parfois on leur propose un café, explique son équipe. On se présente toujours comme la campagne de Benjamin Griveaux.» Par ailleurs, les marcheurs se sont chargés d'acheter le café, mais cela sera inscrit dans les comptes de campagne.
Ce qui permet, a priori, à l'opération de rester dans les clous. Le café offert peut être considéré comme un objet promotionnel, ce qui est autorisé par le code électoral, comme le rappelle le guide à l'attention du candidat publié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Si les cadeaux aux électeurs sont interdits par l'article L-106 du code électoral, ce n'est pas le cas des objets promotionnels. «Les dépenses liées à l'achat d'objets promotionnels distribués dans le cadre de la campagne doivent figurer au compte de campagne et bénéficier du remboursement forfaitaire de l'Etat à la double condition que le coût unitaire de ces objets soit faible, et qu'ils présentent un intérêt électoral certain (notamment par la mention sur ces derniers du nom du candidat et de l'élection)», note la CNCCFP. Il est d'ailleurs courant que les candidats proposent des goodies lorsqu'ils tractent pour une campagne. Si le nom du candidat Griveaux n'apparaît pas sur les tasses de café jetables, il semble donc que le fait que ses militants se présentent comme faisant campagne pour lui suffise pour que cela soit considéré comme un objet promotionnel et non un cadeau.
Cordialement