Question posée par le 23/12/2019

Bonjour,

Votre question fait référence à une publicité affichée ce lund sur la page d'accueil du site de Valeurs actuelles. Une bannière animée montre successivement les messages suivants : «Stop» ; «l'UE doit renoncer à l'adhésion de la Turquie» et «seuls les députés RN défendent votre avenir au Parlement européen». En cliquant dessus, l'internaute atterrit sur une «pétition contre l'intégration de la Turquie» hébergée par le site du parti européen Identité et Démocratie, dont est membre le Rassemblement national (RN) et d'autres partis d'extrême droite. Sur la dernière image, on peut voir les logos du RN et d'Identité et Démocratie.

Selon un internaute, «l'achat d'espace pub par des candidats ou partis est totalement interdit en France».

Dans un précédent article, nous expliquions que le code électoral français interdit de sponsoriser des contenus sur Internet durant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection. Cette règle s'applique-t-elle dans le cas de cette publicité ? Pas vraiment, puisqu'elle émane d'un parti européen et n'est pas en lien avec les élections municipales de mars.

En effet, contactée par CheckNews, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) considère que cette publicité politique ne pose pas de problème car elle porte clairement sur une question européenne et ne concerne pas les municipales : «Il n'y a pas ici de référence à un compte de campagne d'un candidat à une élection.» S'appuyant sur un règlement de 2014, la CNCCFP rappelle que «les partis politiques européens peuvent faire de la propagande dans les Etats membres».

Cordialement