Question posée par Matthieu, le 24/12/2019.

Bonjour,

Vous vous demandez, comme d'autres usagers dont le train a été annulé en raison des grèves, si la SNCF peut vous rembourser en bons d'achat. L'article L1222-12 du code des transports prévoit que «l'usager qui n'a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d'utilisation dont il a été privé, ou à l'échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l'abonnement».

Un règlement européen de 2007 précise par ailleurs qu'un remboursement peut se faire «sous la forme de bons et/ou d'autres services si les conditions sont souples (notamment en ce qui concerne la période de validité et la destination)». Elle est payée en espèces à la demande du voyageur.

Contactée par CheckNews, la SNCF assure que les trajets en TGV, Intercités, et Ouigo prévus entre le 4 décembre et le 5 janvier 2020 seront intégralement remboursés, selon différentes modalités, y compris les billets habituellement non remboursables et non échangeables, comme les Prem's.

Pour les TGV et les Intercités, le remboursement du prix du trajet (ou de la différence en cas de nouvel achat) peut se faire soit par virement soit par bon d'achat utilisable un an, en en faisant la demande. «Ces derniers jours, nous avons reçu un volume assez important de demandes de remboursement. Pour répondre assez rapidement au plus grand nombre, la SNCF a envoyé des réponses automatiques avec des bons d'achat, ce qui est plus rapide car le bon se génère automatiquement», explique le service presse de la société de transport avant de préciser qu'un «client qui a reçu un bon d'achat mais qui ne souhaite pas revoyager avec la SNCF peut demander à être remboursé s'il en fait une demande complémentaire».

Pour les Ouigo, pas besoin de demande selon la SNCF. «Le remboursement se fait automatiquement soit par recrédit bancaire soit par bon d'achat digital», nous précise-t-on. Comme avec les deux premiers types de trains, le client peut demander à ce que le montant de son bon d'achat soit recrédité sur son compte bancaire.

Qu'en est-il des TER ? «L'échange et le remboursement sans aucun frais sont possibles jusqu'au 5 janvier», peut-on lire sur le site de la SNCF. Pour les billets numériques, le remboursement est exclusivement en ligne, via le formulaire de réclamation disponible sur le site régional de chaque TER. Pour les billets achetés en gare, l'usager doit se rendre au guichet.