«Attention, téléphone au volant = annulation du permis. La loi est passée depuis le 1er janvier 2020. Déjà plus de 100 permis annulés.» C'est ce qu'annonce, en lettres violettes, une image largement partagée sur Facebook. En quelques jours, elle cumule déjà quelques milliers de partages (1).
L'usage du téléphone au volant va être puni plus sévèrement qu'avant. Mais le permis ne sera pas forcément annulé. C'est la loi d'orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre, qui durcit le code de la route en la matière. Désormais, selon les articles L224-1 et L224-2, l'usage du téléphone au volant, quand il est assorti d'une autre infraction routière commise en même temps (vitesse, croisement, dépassement, refus de priorité par exemple), peut amener à la suspension du permis de conduire. Pas à son annulation, puisque «la durée de la suspension du permis de conduire ne peut excéder six mois», dispose la loi. «Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique» ou de stupéfiants. Affirmer que le seul usage du téléphone en conduisant peut faire annuler un permis est donc une exagération.
L'usage du téléphone au volant, sans commettre autre infraction simultanée, est passible d'une amende de 135 euros et du retrait de trois points sur son permis.
(1) Pour lutter contre les «fake news», Facebook a mis en place un partenariat avec cinq fact-checkers français (dont Libération). Des articles très partagés sur les réseaux sociaux et signalés par des utilisateurs sont vérifiés par les médias français.