Question posée le 04/03/2020

Bonjour,

L'Assemblée nationale a rejeté cette nuit les deux motions de censure présentées par l'opposition, entraînant ainsi l'adoption en première lecture du projet de réforme des retraites. Si l'on regarde le détail de ces deux scrutins sur le site de l'Assemblée nationale, seuls les votes «pour» ont été comptabilisés. La motion des Républicains a recueilli 148 voix et celle des trois groupes de gauche (PCF, PS et LFI) 91 voix. Les votes «contre» et les abstentions (équivalents du vote blanc), habituellement comptabilisés, ne le sont cette fois pas.

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Cette méthode particulière de calcul est prévue par l'alinéa 2 de l'article 49 de la Constitution. «Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée [soit 289, ndlr]», peut-on y lire. Cependant, les députés ne sont pas obligés d'être présents dans l'hémicyle pour participer au scrutin, puisqu'il est possible de voter par délégation. C'est-à-dire sans être présent. Au total, 60 votes ont été enregistrés de cette façon, à l'initiative de 49 députés.

Cordialement