Question posée par Mo le 17/03/2020
Bonjour,
Votre question porte sur un message reçu par un grand nombre de Français sur leur téléphone portable, depuis les annonces de confinement annoncé par Emmanuel Macron, lundi soir à 20 heures. Voici son contenu :
«Alerte Covid-19
Le président de la République a annoncé des règles strictes que vous devez impérativement respecter pour lutter contre la propagation du virus et sauver des vies. Les sorties sont autorisées avec attestation et uniquement pour votre travail, si vous ne pouvez pas télétravailler, votre santé ou vos courses essentielles. Toutes les informations sur www.gouvernement.fr»
Vous êtes plusieurs à nous interroger sur l’authenticité et la légalité de ce texto, ou sur la technique qui a permis cet envoi. Nous avons posé ces questions à l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste des questions liées aux télécoms et au numérique.
Ce texto est-il authentique ?
«C'est vrai qu'en temps normal, on dit toujours aux gens de ne pas faire confiance à un texto d'une source inconnue, et de ne jamais cliquer sur un lien qu'ils reçoivent… Mais dans ce cas précis, ils peuvent», explique l'avocat à CheckNews. Le texto reçu par des millions de personnes est authentique, il a bien été envoyé par le gouvernement. Le fait qu'il ne renvoie qu'au site officiel du gouvernement en témoigne. En cas de doute, il est d'ailleurs conseillé de taper soi-même son adresse (gouvernement.fr) dans son navigateur, pour éviter de cliquer sur un lien frauduleux qui redirigerait vers une copie du site.
Comment le gouvernement a-t-il eu mon numéro ?
De nombreux Français se sont étonnés du fait que le gouvernement puisse les joindre sur leur téléphone personnel ou professionnel, alors qu'il ne l'avait parfois jamais communiqué à des instances officielles. En fait, le gouvernement n'a pas votre numéro, et n'en a pas besoin, dans le cadre de cet envoi : «Les opérateurs [Orange, Free, SFR etc.] font tampon. Ils ne livrent pas les numéros au gouvernement, ils envoient les SMS pour lui», explique Alexandre Archambault.
Tous les Français vont-ils le recevoir ?
«A priori, aucun tri n'est effectué pour viser spécifiquement certaines personnes ou même juste les personnes physiques, estime l'avocat. La consigne est donnée d'envoyer le SMS à tout le parc de cartes SIM. La preuve ? On a eu des retours de personnes qui ont reçu le texto sur la carte SIM dans leur voiture par exemple. Le SMS a donc vraisemblablement vocation à être envoyé à tous les numéros, ce qui représente environ 80 millions de textos.»
Pourquoi ne l’ai-je pas encore reçu ? Quelle technique est utilisée pour l’envoi ?
Certains internautes ont fait part sur les réseaux sociaux de leur étonnement : alors que tout leur entourage a reçu le fameux SMS, eux n'ont encore rien reçu. «Cela tient à la technique utilisée. Il y a plusieurs techniques pour envoyer ce type de message, détaille l'avocat. La première, la plus efficace, s'appelle le SMS broadcast. Il s'agit d'une technique qui permet d'envoyer à tous les numéros un message, répliqué par le réseau lui-même, qui sera interprété par les téléphones les plus récents comme un message d'urgence, avec une notification particulière. Cette technique est utilisée en Corée du Sud ou aux Etats-Unis, pour les catastrophes naturelles par exemple. Mais en France, l'Etat et les opérateurs n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la mise en œuvre de cette technologie. Les opérateurs ont notamment peur que chaque préfecture puisse envoyer des SMS, avec un risque de saturation et de banalisation du procédé. Dans les tests réalisés, les préfectures avaient tendance à un peu trop appuyer sur le bouton. La seconde, c'est l'application SAIP, lancée par le gouvernement après les attentats de 2015», qui a été un échec de l'aveu même du ministère de l'Intérieur.
Le gouvernement a donc eu recours à une troisième technique : le SMS dit de «marketing direct». «Il s'agit des offres commerciales qui permettent d'envoyer des textos marketing. Sauf que normalement ces campagnes concernent maximum quelques millions de personnes pour les plus ambitieuses. Comme on passe à 80 millions, il a fallu lisser l'envoi. Donc ça peut prendre du temps. Chaque opérateur a son fonctionnement propre, par vague ou au fur et à mesure.»
Est-ce légal ?
Le numéro de téléphone est considéré comme une donnée personnelle. Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), leur traitement est soumis à consentement. Qui n'a, par définition, pas été donné par les Français qui ont reçu ce texto sans le solliciter. «On peut passer outre le consentement des personnes, même celles qui auraient explicitement refusé les textos de marketing direct, puisqu'il y a un motif légitime : la sauvegarde des intérêts vitaux des destinataires et d'autres personnes physiques», explique Alexandre Archambault. Le RGPD prévoit ainsi explicitement que le traitement d'une donnée personnelle est possible pour «la sauvegarde des intérêts vitaux» des personnes ou si elle est «nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public». Par ailleurs, le code des postes et des communications électroniques français prévoit précisément que les «services de communications électroniques» doivent permettre «l'acheminement des communications des pouvoirs publics destinées au public pour l'avertir de dangers imminents ou atténuer les effets de catastrophes majeures».