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Attestation : à quoi correspond la nouvelle case «participation à des missions d’intérêt général» ?

Une nouvelle case est apparue dans la seconde version des attestations de sortie dérogatoire. Elle concerne la «participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative».

Une attestation de déplacement dérogatoire. (Photo Guillaume Souvant. AFP)
Publié le 25/03/2020 à 18h38

Question posée le 25/03/2020

Bonjour,

Sur les nouvelles attestations de sortie dérogatoires, disponibles depuis ce matin sur le site du ministère de l'Intérieur, une nouvelle case a fait son apparition la «participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative».

A quoi correspond-elle exactement ? Contacté par CheckNews, le ministère de l'Intérieur nous a répondu : «Cet item est prévu pour le déplacement sur le terrain d'acteurs privés non professionnels, tels les chasseurs, vétérinaires, groupements de défense sanitaire, etc. Ceux-ci peuvent avoir à intervenir, même durant la situation de crise sanitaire comme ils le font d'habitude, pour conduire des actions de surveillance et de police sanitaire décidées par l'autorité administrative (surveillance de la faune sauvage, lutte contre la peste porcine, contrôle de certification de la chaîne alimentaire).»

Le ministère de l’Intérieur précise que, pour l’heure, cela n’a pas encore été le cas.

Cordialement

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