Question posée par le 26/03/2020
Bonjour,
En raison de la pandémie du coronavirus qui touche le monde entier, de nombreux Français résidant à l'étranger ont fait le choix de se rapatrier. Il est tout à fait possible que ces rapatriés soient infectés (qu'ils l'aient été dans le pays qu'il quitte ou à leur arrivée en France) et doivent se rendre à l'hôpital en France.
Comme nous l'avons déjà expliqué sur CheckNews, une personne résidant à l'étranger ne bénéficiera pas systématiquement de la sécurité sociale française. Ainsi un Français qui part travailler à l'étranger hors du statut du détachement (une mission pour le compte de son employeur avec une durée déterminée) ne bénéficie plus de la protection sociale française et doit s'assurer selon les règles de votre pays de résidence. S'il décide de rentrer en France, il doit prouver qu'il a une résidence stable depuis au moins trois mois pour récupérer ses droits.
Contacté par CheckNews, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) indique que les expatriés rentrés en France entre le 1er mars et le 1er juin, dans le cadre de l'épidémie du Covid-19, ont accès à la sécurité sociale sans délai de carence. L'établissement public indique dans un communiqué publié le 23 mars que cette mesure est le résultat d'un amendement voté par l'Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 mars et renvoie vers l'article 7 ter de ce projet de loi qui stipule : «Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence.»
L'amendement précise que l'affiliation directe à l'assurance maladie française est conditionnée au fait de ne pas exercer d'activité professionnelle. Interrogée par CheckNews, la Direction de la sécurité sociale (DSS) explique que ce dispositif ne concerne que les personnes sans activité professionnelle, puisque sans attendre trois mois, «l'exercice d'une activité professionnelle en France donne lieu à une affiliation immédiate en France».
En revanche, dans le cas d'un expatrié qui continuerait de travailler, mais pour son employeur en télétravail, comme un ingénieur qui est rentré de la Silicon Valley, la direction de la sécurité sociale indique qu'«il n'entre donc pas dans le dispositif adopté» car «il reste affilié aux Etats Unis pour tous les risques car il répond en fait aux conditions du détachement (lien avec son employeur, paiement de ses impôts et de sa sécurité sociale aux Etats Unis, etc.)». C'est donc son assurance maladie étrangère qui couvrira ses frais d'hôpitaux en France.
Cordialement