Question posée par le 25/03/2020
Bonjour,
Dans le cadre du confinement décidé par le gouvernement français pour lutter contre la pandémie du coronavirus, vous souhaitez savoir si les demandeurs d’asile «dublinés» doivent continuer de pointer au commissariat ou s’ils doivent rester chez eux. Selon le règlement Dublin, adopté par l’UE en 2013, le premier pays qui contrôle un migrant est responsable de sa demande d’asile. En l’application de ce règlement, la France expulse des demandeurs d’asile vers leur premier pays d’arrivée en Europe. En temps normal, lors d’une procédure d’expulsion Dublin, la loi prévoit une assignation à résidence pour le demandeur d’asile, qui va devoir pointer à un poste de police ou de gendarmerie ou à une préfecture régulièrement (au maximum une fois par jour ouvré).
Contacté par CheckNews, le ministère de l'Intérieur indique que les «dublinés» doivent continuer de pointer dans les commissariats et postes de gendarmerie : «La situation de confinement n'entraîne pas par elle-même de suspension des obligations de pointage. Le décret du 20 mars prévoit d'ailleurs que le fait de se rendre aux convocations de police administrative constitue un motif de déplacement autorisé», nous explique-t-on. Lorsqu'ils sortent pour pointer, les étrangers concernés doivent cocher la case «convocation judiciaire ou administrative» de l'attestation de déplacement. Des attestations en version multilingues sont disponibles sur le site du centre social autogéré de Grenoble, la BAF.
Si les convocations restent obligatoires, le ministère signale que la périodicité de ces pointages peut être revue et même réduite : «L'autorité administrative qui a pris l'assignation à résidence peut décider dans le cadre des priorités d'action de force de l'ordre s'il y a lieu de maintenir une même périodicité de pointage. Sur Dublin notamment, la réduction de cette périodicité de pointage semble indiquée.»
Face à cette exception, qui oblige les «dublinés» à sortir de leurs confinements pour se rendre dans les commissariats et gendarmeries pour éviter d'être déclarés en fuite, la Cimade, association historique qui vient en aide aux étrangers, a appelé le ministère de l'Intérieur à «prendre sans délai une instruction pour suspendre l'exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité».
Interrogé sur la continuité des expulsions durant le confinement, le ministère de l'Intérieur répond que : «La France ne réalise d'éloignements que vers des pays qui acceptent l'entrée sur leur territoire de personnes en provenance de France. La plupart des pays étrangers ont suspendu l'accueil de leurs ressortissants ou de ressortissants étrangers en provenance de France. S'agissant de l'Italie, elle a ainsi suspendu l'accueil de personnes sous procédure Dublin depuis la fin du mois de février.»
Cordialement
Ecoutez le podcast hebdo des coulisses de CheckNews. Cette semaine : sur la piste des «100 000 morts de la grippe asiatique» de 1957.