Question posée par Camille le 25/03/2020

Bonjour,

A la suite de l'annonce du gouvernement de la réquisition des masques, vous nous avez demandé pourquoi certaines entreprises parlent de dons.

Il convient d'abord de distinguer deux types de masques : les masques de protection respiratoire, de type FFP2, et les masques chirurgicaux.

Pour les masques de type FFP2, le Premier ministre a signé, le 13 mars, un décret qui annonce que «les stocks […] détenus par toute personne morale de droit public ou de droit privé» sont réquisitionnés. Cela concerne les organismes et entreprises qui avaient déjà en leur possession ces masques, désormais distribués en priorité au personnel soignant.

Les stocks de masques chirurgicaux sont également réquisitionnés, mais seules «les entreprises qui en assurent la fabrication ou la distribution» sont concernées.

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En dehors de ces stocks, tous les masques (chirurgicaux et FFP2) qui seront produits en France jusqu'au 31 mai feront l'objet d'une réquisition.

Enfin, les importations de masques, dont la quantité est supérieure à cinq millions d'unités par trimestre et par entité, seront aussi réquisitionnées par l'Etat, comme précisé dans un second décret, publié le 20 mars.

Certaines entreprises sont allées plus loin que ces obligations légales en donnant des masques alors qu'elles n'y étaient pas obligées. Par exemple, le groupe Bouygues a passé une première commande destinée à ses collaborateurs puis une seconde d'un million de masques chirurgicaux spécifiquement dédiée aux autorités sanitaires. Ces commandes ne font pas l'objet d'une réquisition car elles sont inférieures au seuil de cinq millions de masques. PSA, de son côté, a donné 340 000 masques chirurgicaux – majoritairement en France – aux «hôpitaux, préfectures et services d'urgence». Là encore, PSA n'était pas concernée par la réquisition puisqu'elle n'est pas une entreprise qui assure la fabrication ou la distribution de masques chirurgicaux.

Dans un cas comme dans l’autre, comme il s’agit de dons, ces groupes n’ont reçu aucune rétribution. A l’inverse, dans le cadre d’une réquisition, une contrepartie financière est légalement prévue.

Concernant la participation de LVMH, il ne s’agit ni d’un don, ni d’une réquisition mais d’un troisième cas de figure : le groupe a passé commande pour l’Etat.

Dans un communiqué du 21 mars, LVMH explique la démarche : «Afin de sécuriser cette commande dans un contexte extrêmement tendu et de permettre à la production de commencer dès aujourd'hui, Bernard Arnault a souhaité que LVMH finance intégralement la première semaine de livraison, soit environ cinq millions d'euros.» Une transaction financière «plus simple à réaliser [du point de vue administratif, ndlr] pour un industriel que pour un Etat», selon le groupe de luxe. L'Etat français prendra en charge la suite de la livraison qui devrait s'étaler sur trois semaines. A terme, 40 millions de masques chirurgicaux et de type FFP2 sont attendus en France grâce à ces commandes.

Cordialement

(Réalisé par des étudiantes de l'Ecole de journalisme de Toulouse)