Question posée le 27/04/2020

Bonjour,

Vous faites référence à ce tweet, posté le 26 mars par le compte Twitter du ministère de l’Intérieur :

Sur ce visuel, censé répondre à la question «Puis-je faire du vélo pendant le confinement ?», deux panneaux indiquent que la pratique du vélo est autorisée «dans la limite d'une heure par jour, dans un rayon d'un kilomètre», et «comme moyen de locomotion», pour notamment se rendre à son travail.

En revanche, la pratique du vélo en tant que «sport loisir» est rigoureusement interdite, à en croire le panneau rouge barré d’une croix montrant un homme sur un vélo de route avec un casque sur la tête.

Sur cette question, celle de la pratique du vélo en temps de confinement, le ministère de l'Intérieur avait pourtant répondu à CheckNews, le 18 mars, qu'il était possible de faire du vélo pendant le confinement, avec une attestation, et en respectant les mesures barrières. Le 24 mars, nous précisions, en écho à des déclarations d'Edouard Philippe, que cette pratique était autorisée dans la limite d'un kilomètre autour du domicile.

Deux jours plus tard, le visuel du ministère de l’Intérieur était pourtant publié, sur Twitter, laissant entendre qu’à part pour les enfants, ou comme moyen de locomotion, la pratique du vélo était interdite, et passible d’une amende.

Plusieurs préfectures (Dordogne, Hauts-de-Seine, Var) ont repris dans la foulée le même visuel, comme l'a noté Marc Rees, journaliste à NextInpact, sur Twitter, dans une série de messages consacrés au sujet.

Cette disposition ne figurant pas dans le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, cela repose encore la question de la base légale de cette interdiction (question sur laquelle CheckNews s'était déjà penchée).

Après avoir recueilli plusieurs témoignages de citoyens ayant été verbalisé alors qu'ils se déplaçaient à vélo pendant le confinement, apparemment dans les limites de la loi, la Fédération française des usagers de bicyclette (FUB) a déposé une requête en référé-liberté devant le Conseil d'Etat.

L'association dénonce notamment plusieurs plaintes «abusives» au regard du décret publié. Plusieurs personnes, selon la FUB, l'ont été au motif que le vélo ne pouvait être utilisé dans le cadre d'une activité physique, dans un périmètre restreint autour de son domicile.

C'est pourtant bien le cas, comme l'avait confirmé dès le 18 mars à CheckNews Beauvau. Et comme le ministère de l'Intérieur l'a répété, le 24 avril, dans son «mémoire défense» en réponse au référé-liberté de la FUB.

«Si certains messages diffusés sur les réseaux sociaux, qui ne sauraient tenir lieu de Journal Officiel, ont pu conduire à une brève incertitude, quant à l'application aux cyclistes des dispositions du 5° de l'article 3 du décret n° 2020-293, on ne peut que relever, avec la requérante elle-même, que l'interprétation donnée de ces dispositions par la DGPN (et donc diffusée aux forces de l'ordre) est on ne peut plus claire, et conforme à l'état du droit : "Le déplacement à vélo à titre d'activité physique est autorisé dans limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile et à condition de la pratiquer seule"», écrit notamment le ministère de l'Intérieur dans son document, transmis à la FUB.

Contacté par CheckNews, Beauvau explique : «Ce visuel avait pour objectif le 26 mars dernier de faire de la prévention sur cette activité susceptible de faciliter la commission d'infractions car l'usage de la bicyclette se prête particulièrement mal à une activité physique quotidienne, dans la mesure où celle-ci est limitée à 1h et à 1 km du domicile. Ce tweet faisait partie d'un thread où étaient aussi évoquées les sorties pour les enfants.»

Et ajoute : «La pratique du vélo reste donc possible dans tous les cas prévus par l'article 3 du décret du 23 mars, qu'il s'agisse d'une activité physique individuelle, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile comme pour les autres motifs de déplacements, aller faire ses courses ou aller travailler, par exemple. Ce sont les déplacements qui sont réglementés et non l'usage de la bicyclette.»

Cordialement